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questions qui puissent lui paraître douteuses : est-ce à lui d’en poursuivre le remboursement en justice? Peut-il, indépendamment de toute action judiciaire, accepter ce remboursement et en donner quittance? Sur la première il conclut négativement en se basant sur la généralité de l’article 270 de la Coutume; sur la seconde il reconnait le droit du gardien, qui est celui d’ailleurs de tout usufruitier. Toucher le paiement des simples créances, c’est en cela que consiste le droit de jouissance. Il n’en serait plus de même s’il s'agissait de recevoir le rachat des rentes, bien que celui-ci s'impose au créancier ; celles-ci étaient en effet destinées à produire des arrérages annuels et lusufruitier n’était régulièrement pas appelé à en toucher les deniers ; lorsque cette éventualité se présente, il y a transformation du droit lui-même, et le tuteur seul peut l’accomplir. Toucher au fond du droit, compromettre l'existence d’un droit même incorporel mobilier, c'est ce que les pouvoirs restreints confiés au gardien ne sauraient permettre. Dès lors comment pourrait-il être question de lui laisser l'entière disposition des créances, le droit de les céder et de les faire ainsi disparaître du patrimoine, en dehors du fait normal de l'échéance ? Cest ainsi que la théorie de Duplessis se ramène à ces trois divisions : pour recevoir un capital mobilier, le gardien est libre; pour intenter l'action, il y a déjà doute; pour ce qui est d’aliéner la créance, il ne le peut absolument pas. Nous retrouvons là en germe, et peut-être plus nettement formulée, la distinction moderne que nous étudierons à propos de la tutelle, telle qu'elle est réglée par le Code civil. 61. — Le système de Duplessis souleva sur certains points l’indignation de Bourjon (1), et provoqua de fines et judicieuses critiques de la part de Pothier (2). Mais il est important de remarquer que les réfutations de ces deux jurisconsultes ne portèrent pas sur le systême tout entier, considéré dans son ensemble, qu'elles laissèrent même absolument en dehors ce qui regarde l’aliénation des droits incorporels mobiliers et ne s’adressèrent qu'aux deux décisions suivantes : 1° Duplessis exceptait de l'administration du gardien les offices et les propres fictifs : de quel droit, disait Bourjon, peut-on, à l'encontre des principes du droit commun, imposer au gardien, qui est en somme un usufruitier, l’obligation de faire emploi des denivrs remboursés sous peine d’avoir à rendre compte au mineur des intérêts du capital? Si cependant, disait Pothier, ces deniers eussent été employés en immeubles, les revenus seraient pour le gardien. Et l’on voudrait qu'il en dût les intérêts pour ne les avoir pas employés en biens qui eussent produit des fruits uniquement pour lui! 2 En second lien, Bourjon accordait