Bourjon. loc. cit. art. XXIV et XXVII

2. Pothier. Trait, de la Garde. n° 64. Edit, Bugnet t. 6 p. 514,

au gardien l’exercice des actions mobilières. S'il a droit de recevoir le paiement et de jouir des capitaux provenant du remboursement, comment pourrait-on lui refuser le droit de poursuivre les débiteurs, et par suite le seul moyen pratique d'exercer complètement son usufruit ? Mais là s'arrêtent les critiques de Bourjon. 11 ne va pas plus loin : recevoir les capitaux, en poursuivre le remboursement et jouir à sa guise des deniers qui en proviennent, ce sont des droits qui appartiennent au gardien, parce que ce sont ceux de tout usufruitier, S'il s’agit au contraire de disposer de la créance, de toucher au fond du droit, Bourjon et Duplessis sont d'accord sur ce point; cela ne rentre plus dans les pouvoirs d'administration. Bourjon est peut-être plus explicite encore (1) : « Il jouit du montant des dettes actives, son usufruit tombant sur tout indistinctement; mais ilen jouit comme des meubles, sauf restitution de leur montant à la fin de la garde, qui ne peut jamais donner atteinte à la propriété. » Il est impossible d’être plus formel ; et notre preuve serait faite si cette assertion même de Bourjon n'avait été mise en doute. 62. — Malgré cet accord à peu près unanime des jurisconsultes anciens sur le point qui nous occupe, quelques auteurs modernes n’ont pu croire que l’ancien droit ait retiré au gardien l’aliénation des meubles incorporels. Jadis, dit M. Léon Michel (2), le gardien avait la propriété des meubles ; plus tard quelques coutumes Jui en ont donné l'administration, mais avec les pouvoirs les plus larges. D’ailleurs les textes ne restreignent ses pouvoirs qu’à propos des immeubles ; l'argument à contrario est permis quand on songe qu à l'origine 1l était propriétaire ; lout ce qu’on ne lui défend pas expressément, il doit pouvoir le faire en vertu de ses anciens pouvoirs. Il pouvait vendre, donc il doit le pouvoir encore. La seule différence est que désor-. mais 11 doit compte pour le fonds des meubles portés à l'inventaire. [l nous semble que ce système d’argumentation ne tient pas suffisamment compte du changement que certaines coutumes ont voulu apporter aux pouvoirs du gardien sur les meubles et de l'esprit de réaction provoqué par les abus antérieurs. Et d’un autre côté pour tirer un argument «a contrario du texte des coutumes, il faudrait qu'en principe le droit du gardien eût été de même nature sur les deux catégories de biens que l’on prétend opposer l'une à l’autre. OF la prohibition d'aliéner les immeubles date d’ane époque où le gardien avait la propriété des objets mobiliers ; les coutumes en restreignant les pouvoirs d'administration quant aux uns, n’ont pu songer aux autres sur lesquels ces pouvoirs n’existaient pas. Tous les meubles étaient confondus dans le patrimoine du gardien, les coutumes n'avaient donc plus à statuer que sur les