Bourjon. Loc. cit., art. XX VII

9, Léon Michel. Alién. des meubles (1876), p. 152, n° 18.

seuls biens demeurés propres au mineur, les immeubles,et elles ne pouvaient sur les autres prétendre, par voie de réticence, accorder au gardien des droits de disposition qui lui appartenaient déjà en tant que propriétaire. Tel était le droit primitif. Pais vinrent les abus ; l'importance de la fortune mobilière augmentant, on ne put souffrir qu’elle restât à la discrétion du gardien Dès lors on lui enlève la propriété des meubles pour ne lui en laisser que l'administration. Qu'est-ce à dire? Sinon qu’on voulut désormais garantir au mineur la conservation de son patrimoine mobilier avec la même énergie que ses biens immeubles ? On voulait enfin assimiler, autant que la nature des choses pouvait s’y prêter, les pouvoirs du gardien sur les meubles à ceux qu’il avait sur les immeubles; il n’a jamais eu que l’administration des uns, il n'aura plus que l’administration des autres ; en tant qu'administrateur des immeubles, il ne pouvait en disposer ; comme administrateur des meubles, il ne pourra disposer de ceux que leur propre individualité conservera propres au mineur en les faisant échapper aux règles du quasi-usufruit : de ce nombre sont tous les droits incorporels. On opérait une réforme, on la voulait complète; comment comprendre qu’elle n'eût abouti, sauf l’obligation de restituer une valeur à la majorité de l'enfant, qu'à laisser au gardien sur les meubles les mêmes droits que ceux qui lui appartenaient déjà et contre lesquels on voulait réagir? Ainsi donc au lieu de dire : ce nouveau droit d'administration sur les meubles laissait au gardien tous ses pouvoirs antérieurs, sauf ceux que la coutume lui retirait expressément, il est logique, il est juridique de dire qu'il lui retirait au contraire tous ses anciens pouvoirs, sauf ceux qui devaient lui appartenir en vertu de son droit d'usufruit. Or, ce droit d'usufruit n'a jamais donné le pouvoir d’aliéner Jes créances : Bourjon, Duplessis et avec eux la plupart de jurisconsultes anciens avaient donc raison de déclarer que le gardien n'étant qu’usufruitier et qu'administrateur, ne pouvait disposer des droits incorporels mobiliers. Car sa jouissance, disait Bourjon (1), ne doit jamais pouvoir porter atteinte au fond du droit.

65. — En étudiant les pouvoirs du gardien, nous n'avons fait qu'ajourner l'examen des mesures de protection relatives aux meubles incorporels du mineur; puisque la seule conclusion de la théorie que nous avons exposée est que le gardien n'ayant pas qualité pour la vente de ces biens, il faudra nommer un tuteur à cet effet. Si donc ce dernier peut aliéner sans formalité aucune, à quoi, pouvons-nous dire, aura abouti la prétendue protection que nous avons cru reconnaître en faveur du mineur au cas de garde noble ou bourgeoise ? Uniquement à des lenteurs et des frais inutiles ; on aura changé