Bourjon. Tit. VE, art. CXVIIT

particulier ; il parut fdangereux de le lui laisser faire sous sa seule responsabilité. Dès lors, il dut prendre l'avis des parents qui sont en cette matière ses légitimes contradicteurs : sinon, dit Bourjon, ce serait disposer (1). Puis s’élevant à une considération plus générale, Bourjon va jusqu’à dire : € L'em. ploi est considéré comme immobilier, car il est représentatif d'un fonds, et tout fonds et tout ce qui le représente est au-delà de l'administration du tuteur » (2). Telle à été la marche des idées : les placements autorisés sont d'abord limités à deux ; puis ils s'étendent aux parts d'intérêt et aux actions ; et à mesure que la multiplicité des choix augmente les dangers, la jurisprudence et la doctrine accomulent les protections. Disposer des deniers, qu’ils proviennent ou non de la vente d’un bien immobilier, c’est désormais disposer du fonds du patrimoine ; l'emploi à faire, l'emploi réalisé ne sont encore qu’une forme représentative nouvelle de l'immeuble pupillaire ; ils participeront donc aux mêmes formalités et garanties.

71. — Meubles incorporels. — Après l'examen détaillé auquel nous venons de nous livrer et la conclusion que nous en avons tirée, la question de l’aliénation des meubles incorporels par le tuteur, devient singuhèrement facile à résoudre. Un premier point certain el déjà établi, c'est que l'obligation de vendre les meubles ne s’appliquait pas aux droits incorporels. Tous les auteurs nous répètent que le seul devoir du tuteur relativement aux créances est d'en poursuivre le remboursement à l'échéance, d’en toucher le paiement et de placer les deniers qui en proviennent (3). Ce sont là des actes d'administration par excellence ; il pouvait même recevoir le rachat des rentes constituées; ici le doute était permis; nous avons même vu Duplessis refuser ce droit au gardien ; or lon aurait pu au besoin renouveler ici les motifs invoqués par lui. Cependant qu'à tort ou à raison, cet acte ait pu paraître comme une transformation d’un droit pupillaire, comme une aliénation, c'était une aliénation inévitable; que l’on refuse au gardien le droit d'intervenir, cela peut se compréndre, il n'est pas le représentant du pupille; mais le tuteur étant capable de faire tout ce qui est absolument nécessaire, un acte de ce genre rentre dans son administration (4). Recevoir ce remboursement, dit Renusson (5), c’est administrer et non disposer. Le

4. Bourjon. loe. cit. art. CXVI, Cf. Meslé, loc. cil. VIII $ 25.