Bourjon, loc. cit. art. CXIX

3. On appliquait la loi 25 Cod. ad. Tut.etcurat., sauf pour le recouvrement des deniers. Cf. Meslé oc. cit. S11 et suiv. Arrêté de Lamoignon. Lapeyrière Ve T. décis. 173 Bourjon : Loc. cit. Despeisses : Tut. et curat. n° 43 tom. Ier p. 515. Edit. de Lyon 166% Arrêt. Parl. de Paris 93 fév. 4626. Bardet. tom. Ie" Liv. 2. Ch. 72. Rodière en note sous l'arrêt du 12 décembre 1855. J. du Pal. 57 p. 353.

4. Duplessis. D''$, Incorporels. Liv. 2. œuv. T. 4er, p. 163.