Bonjean. Rapport L. du 2 juillet

elle aussi que sont dirigées les protestations que ramènent périodiquement les grands désastres financiers : ce n’est pas, en effet, le titre nominatif qui serait capable de se prêter au marché à terme tel que le pratique l’agioteur. De telles opérations se règlent le plus souvent par des différences et n'aboutissent jamais à la renuse des titres; avec la forme nominalive, ces ventes et achats fictifs deviendraient impossibles, chaque négociation serait une transmission sérieuse, et le jeu serait par lui-même écarté. D'ailleurs quelle menace pour les intérêts privés eux-mêmes, que d’autoriser sous une forme aussi fragile la représentation des droits les plus importants! La fortune des particuliers est à la merci d’un morceau de papier, susceptible d’être détruit ou perdu, plus souvent encore, soustrait frauduleusement ou détourné par un mandataire infidèle, et dont la trace ne peut être retrouvée dans la suite de ses transmissions fugitives. Ces dangers réels n'ont pu prévaloir contre les avantages immenses d’une circulation rapide qui n’exige ni publicité, ni intermédiaire, ni formalité d'aucune sorte. Les Compagoies débitrices, si scrupuleuses sur la validité des transferts qu'on leur demande, multiplient trop souvent elles-mêmes les entraves mises à la négociation des ütres nominatifs; le commerce ne pouvait s’accommoder de cette tutelle étroite et de ce contrôle rigide : il fallait donc degager leur responsabilité pour s'affranchir de leur surveillance, D'ailleurs le secret des négociations constitue tout autant que leur rapidité, un intérêt de premier ordre. C’est ainsi qu'un débiteur, sous le coup d'une gène momentanée, peut vendre ses titres, réaliser et faire face à son passif, sans que le public ait pu soupçonner l'état de ses affaires ; son crédit n’est pas atteint. Ce sont eux également qui facilitent la mise en gage, eux enfin qui accroissent sans cesse la multiplicité des échanges et parviennent dans bien des cas à se substituer à la monnaie elle même. Ce dernier rôle est celui surtout des coupons au porteur ; grâce à eux le possesseur du titre, nominatif ou non, peut en les détachant toucher ou déléguer les revenus sans avoir à se dessaisir du titre lui-même. L'existence même des titres au porteur n’a donc jamais été sérieusement menacée; mais on à cherché à prévenir les dangers dont ils sont l'occasion directe. Ces dangers sont particulièrement graves au point de vue qui nous occupe. La loi, pour une des canses que nous aurons à préciser, à remis la gestion d’un patrimoine appartenant à autrui aux mains d’un administrateur. Le premier devoir qu’elle a imposé à ce dernier a été la rédaction d'un inventaire, comprenant l’énumération eslimative de tous les objets mobiliers, ütres et valeurs faisant partie du patrimoine ; lors de la reddition de compte,

quelques-uns des effets mentionnés à l'inventaire ont disparu ; s’il s'agit de

meubles corporels, il ne pourra être d'ordinaire que fort avantageux pour le propriétaire d'en recevoir le prix tel qu'il a été porté à l'état estimatif; s’il

s’agit de tres nominatifs le prix réel résultera du transfert qui en à opéré la transmission et du cours de la Bourse à ce jour; mais si ce sont des litres au porteur, l'époque de l’aliénation ne peut en être exactement connue, et si dans l’intervalle sont survenues de nombreuses variations dans les cours, il peut être souverainement injuste de calculer leur valeur soit au cours existant lors de l'entrée en gestion, soit à celui du jour où elle expire. D'ailleurs comment s'assurer que tous les titres ont été exactement relatés en l'inventaire, s’il s'agit surtout de valeurs provenant d’une succession ouverte au cours de l'administration? Cherchera-t-on à retrouver la trace des titres aliénés? Lors même qu’on y parviendrait, le possesseur actuel ne pourrait être obligé à restitution, c'est du moins le cas le plus ordinaire : et s’il ne reste d'autre ressource que la responsabilité personnelle de l'administrateur, il faut avouer que ce sera souvent une planche de salut bien frèle et sur laquelle il est prudent de ne guère compter. Tous ces dangers cependant ne résultent encore que d’impossibilités de fait et de difficultés qui parfois pourront être vaincues. Mais n’y a-t-1l pas davantage? Même en droit ne faut-il pas dire que la forme du titre apporte certaines dérogations spéciales aux principes généraux et aux règles particulières de notre matière ? C’est la question qu’il nous faut aborder.

90. — Il est un premier point certain qu’il convient de poser au début. c’est qu'en principe la forme du titre ne modifie en rien les règles de droit cowmun applicables aux contrats, transmissions, ou libéralités qui s’y rapportent. Ici comme partout, le titre n’est pas le droit. Il représente uniquement un droit impersonnel qui n'existe pas au profit de telle personne plutôt que de telle autre (1) ; le titre indique, désigne le titulaire, il n'a pas d'autre rôle; il fait preuve. Mais s'agit-il de savoir si ce titre a fait Pobjet d'une transmission valide, d’un contrat réellement existant, si celui qui l’a aliéné en avait le droit ou la capacité ; ce sont là toutes questions qui, en principe au moins, touchent au fond du droit et sur lesquelles la forme, où mode de preuve, ne saurait avoir en théorie générale aucune influence (2). Mais à cette règle la loi a apporté, sur un point particulier, une exception si considérable qu'elle semble n'avoir plus rien laissé subsister du principe que nous venons de rappeler : et cependant plus elle paraît envahissante, plus il convient d'en déterminer nettement la portée; cette règle, extraite de l’article 2279, se formule généralement ainsi : En fait de meubles possession vaut titre.