Cf. Jozon, Conversion : Revue du Notariat

2. Voir une application intéressante dans Buchère. loc. cit. nos 395 et 326. Lyon, 9 avril 1856, D. 56. 2, 198. Cf. Troplong, Sociétés, no 178.

3. Bourjon : Liv. If. Ch. VI. Section I, $ I. Liv. VI, tit. VIII. Ch. III, et Joseph.

94. — Nous savons déjà les raisons qui au xvin® siècle, date son apparition première (3), et aujourd’hui encore ont fait écarter de son application les créances et autres meubles incorporels. Les mêmes motifs ne se rencontraient plus en ce qui touche les titres au porteur. Si le droit, comme nous l'avons dit, suit le titre et ne doit avoir d'autre litulaire que celui qui sera reconnu pour le légitime propriétaire du titre matériel, il faut bien convenir, en ce qui regarde celui-ci, que la propriété en sera déterminée par les. règles ordinaires susceptibles de régir tout objet corporel, et au premier chef par l’article 2279. Le possesseur du titre, doit-il sous certaines conditions examinées ci-dessous, en être regardé comme le propriétaire, il s’en suivra que la reconnaissance du droit lui-même en faveur de telle ou telle personne qui veut s'en prévaloir, dépendra de l'application pure et simple de l’article 2279. Si donc un administrateur, en dehors des pouvoirs dont nous tracerons l'étendue pour chaque situation particulière, aliène un titre de cette vature, le propriétaire, après avoir repris la gestion de ses affaires, ou, en son lieu et place, ses représentants, pourront-ils faire annuler la vente et rentrer en possession du titre illégalement négocié ? Verront-ils au contraire dans tous les cas leur action en revendication échouer devant l'obstacle de Particle 2279 ? La est toute la question.

92. — L'article 2279 déclare le possesseur propriétaire : cette règle admet-elle des exceptions, et quelles sont-elles? La jurisprudence y avait vu d’abord une présomption absolue qui ne devait céder qu'aux deux cas d’exception prévus par la loi, ceux de perte et de vol. Depuis elle est revenue sur cette théorie quelque peu radicale et elle admet celui qui se prétend propriétaire à prouver certains faits auxquels elle reconnaît la puissance de prévaloir contre la présomption de la loi. C'est qu'en effet il s’agit de possession, c'est-à-dire d’un ensemble de circonstances ayant en droit une valeur scientifique nettement précisée ; or, la seule possession à laquelle le droit ancien comme le droit moderne aient pu attribuer l'effet de se sabstituer au droit de propriété, c'est celle au moins qui a de ce dernier toutes les apparences égitimes : il faut donc qu'elle soit exercée à titre de propriétaire (1) et qu'aucun fait juridique antérieur ne vienne démentir cette prétention : c’est ce qu'on appelle une possession animo domini et non précaire, D’au autre côté le but de l’article 2279 est d'éviter au possesseur une preuve Jugée à peu près impossible; et en cela il s’agit moins encore de celle de son titre d'acquisition dont il peut arriver qu'il ait gardé trace, que de celle du droit

Raynaud, thèse 1873 : De la règle en fait de meubles possession vaut titre, nos 54 à G6. Jobbé Duval. Etude historique sur la revendication des meubies. Ch. HS p 2910

1. Et encore faut-il qu’il ne règne ni incertitude ni équivoque sur ce caractère essentiel de la possession. Cf. Toulouse, 10 mai 1881. D. 82, 1, 433.

même de celui qui lui a transmis l'objet corporel, et dont il ne pouvait sûrement discuter l’origine ou la légitimité. Ce motif disparaît done si le possesseur actuel à connu ou du connaître le défaut de droit de son auteur; en pareil cas il est de mauvaise foi et la maxime ne le couvre plus. C'est [à d’ailleurs une question de fait qui ne suppose pour sa réalisation l'existence d’aucune autre condition de droit, telle que serait par exemple celle d'un Juste titre d'acquisition. Cest ce qui résulte de l'article 1141 qui pour un cas particulier reproduit et développe la règle contenue en l'article 2279. La preuve de la bonne foi ne doit être ni supprimée (1), ni aggravée, comme elle l'a éte par les autenrs qui n’ont voulu voir dans cette maxime qu'une prescription instantanée. Disons seulement qu'elle est présumée en faveur du possesseur, mais qu'elle admet toute preuve contraire de la part de celui qui agit en revendication. D'où il suit que la formule exacte de l’article 2279 peut être donnée en ces termes : Une possession non précaire, que l’on tient de celui que l’oa croit être vraisemblablement le propriétaire, équivaut à un Uütre émanant du propriétaire lui-même.

93. — Ainsi formulée, cette maxime devra s'appliquer dès que les conditions requises se rencontreront et sans qu'il y ait à distinguer, comme l’a fait Troplong (2), si le propriétaire revendiquant se trouve placé en face du détenteur qui tient le meuble de lui ou d’un tiers à qui ce dernier laurait transmis. Dans le premier cas sans doute elle n'aura pas pour but de changer les conditions du contrat (3) ou de modifier les règles qui déterminent la capacité des parties, encore moins aurait-elle pour effet de dégager de son obligation le détenteur qui n’a reçu le meuble qu'à charge de le restituer, mais sa portée exacte sera ici encore de renverser les rôles en matière de preuve: le possesseur trouvé nanti du titre n'aura pas à prouver une transmission légitime qui lui en ait acquis la propriété, mais le propriétaire que le lui a remis devra établir qu'il s'agissait d’une détention précaire ou que le contrat en vertu duquel il s’en est dessaisi ne saurait être valable (4). Sal se trouvait en présence d’un tiers possesseur en sous-ordre, le propriétaire n'aurait d'autre ressource que de prouver la mauvaise foi de ce tiers, détenteur actuel.

94. — Ces principes posés, il est facile d'en faire l'application aux administrateurs du patrimoine d'autrui. Supposons, afin d'établir quelques analogies qui puissent nous fournir une transition plus facile encore, qu’un