‹ De la prescription des sûretés réelles en droit romain: De la folle enchère en droit françaisChapitre 1 sur 102 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Pendant longtemps la législation romaine ne mit à la disposition du créancier que des procédés de contrainte contre la personne de son débiteur: soit que le débiteur s’engageât volontairement à travailler comme nexws pour ie compte du créancier jusqu’à l’entier acquittement de son obligation, soit que, en vertu d’un décret du magistrat, il fût, en conséquence de l’addictio, détenu par ce créancier in carcere privalo, puis vendu en dehors de la ville, c'était toujours sa personne qui répondait de ses engagements. Quant à ses biens, ilsne pouvaient être l’objet d’un recours direct en dehors des cas exceptionnels dans lesquels la pignoris capio permettait de les atteindre pour la satisfaction d’un intérêt public ou religieux. Il en fut ainsi jusqu’au jour où la loi Pœlilia, inaugurant une ère nouvelle, signala, selon l'expression de Tite-Live (Histoire romaine, VIII, 28), la renais-

sance de la liberté en prohibant l’engagement de la per-

sonne pour la garantie de l'obligation. La nécessité des rapports sociaux appelait dans le droit privé l’introduction de voies plus efficaces que les rigueurs de la manus injectio ou du neæum: l’emprunteur dut fournir au créancier des garanties d’un nouveau genre pour assurer l'exécution de sa promesse et lui donner une sanction destinée à procurer toute sécurité au prêteur. Ces garan— ties résident dans deux sortes de sûretés: les unes sont prises dans le patrimoine même du débiteur, les autres consistent dans l'engagement contracté par autrui d’indemniser le créancier du préjudice qui résulterait pour lui de l’inexécution de l'obligation.

De ces deux espèces de sûretés les premières, dites sûretés réelles, semblent devoir être l’objet d’une faveur marquée, car,dit Loyseau (1),«quandon se défie de quelqu’un qu’on estime être sujet à caution, on s’assure de lui en deux façons, prædiis scilicet aut prædibus, c’està-dire par gages ou par caution et encore plutôt par gages que par caution; guia plus cautiontis est in re quam in persona. Et ainsi pour la défiance des personnes on fait obliger les choses. > Loïsel (2) explique ainsi la préférence accordée à la sûreté réelle : « Pleige plaide, gage rend, etbailler caution est occasion de double

procès. » Ces principes, exposés en termes saisissants par nos deux jurisconsultes, sont une vérité de tous les temps. Un siècle avant que Pomponius eût formulé l’adage rapporté par Loyseau d’après le Digeste, 1. 25, de regulis juris, L, 1, le poète Martial (Zpigr. XIL, 25)

1, Traité du déquerpissement, liv. III, chap. I, $ 2. 2. Institutes coutumières, maxime 486.

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