De la prescription des sûretés réelles en droit romain: De la folle enchère en droit français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 10 h 45 (43 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Pendant longtemps la législation romaine ne mit à la disposition du créancier que des procédés de contrainte contre la personne de son débiteur: soit que le débiteur s’engageât volontairement à travailler comme nexws pour ie compte du créancier jusqu’à l’entier acquittement de son obligation, soit que, en vertu d’un décret du magistrat, il fût, en conséquence de l’addictio, détenu par ce créancier in carcere privalo,…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- QUE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LE PIGNUS15 min
- LA15 min
- ETES NET € JF ARTE15 min
- NOUS15 min
- L'HYPOTHÈQUE15 min
- DU DÉBITEUR15 min
- Machelard, Obligations naturelles, page15 min
- PAR15 min
- De l'obligation naturelle, pp. 8 et15 min
- M. Accarias, Précis, t. II, n° 926, note15 min
- HOT15 min
- EE15 min
- LE ROUES15 min
- L'Hypothèque, p15 min
- SO15 min
- MER30 min
- INTRODUCTION15 min
- V. aussi M. Jourdan, l’Hypothèque, sect. V, ch15 min
- Cour de Chanbérs 12 mai 1869, Sir15 min
- POUR QUELLES CAUSES LA FOLLE ENCHÈRE PEUT ÊTRE POURSUIVIE15 min
- Merlin, Questions de droit. v° Folle Enchère, $ I15 min
- UNS SU15 min
- Cour d'Orléans, 14 mai 1850, Sir15 min
- Arrêt du 30 décembre 1824, Sir. Coll. nouv15 min
- Arrêt du 2 novembre 1807, Sir15 min
- Cour de Paris, 2 janvier 1816. Sir15 min
- Cour de Liège, 27 avril 1809, Sir. Coll. nouv15 min
- PRO15 min
- Cour de Chambéry, 12 mai 1869, Sir15 min
- LES15 min
- QUI PEUT POURSUIVRE LA REVENTE DE FOLLE ENCHÈRE15 min
- ER15 min
- Cour de cassation, 271 mai 1835, Sir15 min
- Petit, Traité des surenchères, p15 min
- Petit, Traité des surenchères, p15 min
- Cour de cassation, 16 mai 1854, Sir15 min
- Petit, Traité des surenchères, p15 min
- CONTRE QUI LA FOLLE ENCHÈRE PEUT ÊTRE POURSUIVIE15 min
- Cour de cassation, 16 décembre 1874, Sir15 min
- Garnier, Répert. alphabétique, 4 édit., n15 min
- Laurent, Principes de droit civil français, XXIV, n15 min
- Arrêt du 5 juin 1806, Sir. Coll, nouv15 min
- Cour de Grenoble, 7 mai 1849, Sir15 min
- PROCÉDURE DE LA FOLLE ENCHÈRE15 min
- Cour de cassation, 13 janvier 1840, Sir15 min
- Bertin, op cit., n° 922. — Cour de Paris, 4 octobre15 min
- Cour de Bruxelles, 14 juillet 1810, Sir15 min
- Chauveau, quest. 2428 bis15 min
- DO15 min
- Cour de Paris, 5 juillet 1851, D. P15 min
- Moniteur du 15 janvier15 min
- Cour de cassation, 8 juillet 1828, Sir15 min
- Cour de Pau, 7 janvier 1835, J. Pal15 min
- Chauveau, DIT septies15 min
- Cour de cassation, 19 juillet 1858, Sir15 min
- Arrêt du 27 mai 1835, Sir15 min
- L. Arrêt du 18 avril 1855, D, P15 min
- Cour de Bourges, 19 Janvier 1844, Sir15 min
- Cour de Bourges, 15 février 1823, Sir15 min
- Persil, Ventes judiciaires, n15 min
- Cour de Paris, 20 février 1850, D. P15 min
- REX15 min
- Cour de cassation, 8 mai 1820, Sir15 min
- Rapport de M. Persil15 min
- Cour de cassation, 17 juin 1863, Sir15 min
- Cour de cassation, 16 décemlre 1874, Sir15 min
- Arrêt du 17 décembre 1849, Sir15 min
- Josseau, Traité du crédit foncier, 2° édit. n15 min
- Arrêt du 3 février 1855, dans Le Droit du 5 février15 min
- Bédarrides, Commentaire du Code de commerce, n15 min
- EFFETS DE LA REVENTE SUR FOLLE ENCHÈRE1 h 00
- Rapport de M. Troplong sur l'arrêt du 24 juin15 min
- Cour de cassation, 8 août 1854, Sir15 min
- Arrêt du 22 mai 1847, D. P15 min
- Arrêt du 12 novembre 1838, Sir15 min
- Cour de Paris, 11 juillet 1829, Sir15 min
- Cour de Montpellier, 21 novembre15 min
- Arrêt du 24 février 1846, Sir15 min
- Arrêt du 3 août 1863, Sir15 min
- Cour de cassation, 16 janvier15 min
- Cour de cassation, 7 avril 1880, Sir15 min
- Cour de Paris, 17 juillet 1872, Sir15 min
- Arrêt du 16 juin 1875, Sir15 min
- Houyvet, Traité de l'ordre entre créanciers, n15 min
- Arrêt du 23 janvier 1878. Sir15 min
- MENT15 min
- Cour de Grenoble, 14 juin 1880, Sir15 min
- CHAPITRE VI15 min
- Chauveau, quest. 2431 quinquies45 min
- CHAPITRE VI ENREGISTREMENT15 min
- Cour de cassation, 6 février 1833, Sir15 min
- Jugement du 9 juillet15 min
- Cour de cassation, 14 février 1825, Sir15 min
- POSITIONS15 min
- VII. — Bien que l’usucapion laisse subsister l’hypo15 min
- DROIT CIVIL FRANÇAIS15 min
- PROCÉDURE CIVILE15 min
- DROIT CRIMINEL15 min
- II. — Les délibérations de l’Assemblée nationale15 min
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Idées et philosophie
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