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poursuites de folle enchère; ces intérêts ne sont autre chose qu’une partie du prix et en cette qualité le paiement en est aussi énergiquement protégé que celui de la somme principale, à partir du moment de leur exigibilité; nous pensons donc que si le commandement de payer les intérèts échus demeure infructueux, la procédure de folle enchère pourra par cela seul être engagée à des offres à la barre ne nous paraîtraient pas suffisantes pour arrêter la poursuite, mais la mise en demeure préalable de payer les intérêts échus est nécessaire, car ce serait ajouter une rigueur à la loi que de considérer comme fol enchérisseur l’adjudicataire qui n’a pas spontanément payé les intérêts ou arrérages échus (1).

Avant la réforme de 1841, il a été jugé avec raison dans le sens restrictif ci-dessus indiqué que la poursuite ne pouvait être suspendue par l'appel interjeté du jugement qui a réglé la somme à consigner pour le paiement des frais de folle enchère, et que les difficultés élevées sur ce réglement n’affranchissaient pas l’adjudicataire de la nécessité ds prouver qu'il a satisfait aux conditions . que sa qualité lui imposait, puisque c’est principalement à cette preuve que la loi attache la faveur qu’elle lui accorde de ne pas donner suite à une procédure provoquée par son inexactitude à remplir ses obligations (2). Aujourd’hui la fixation provisoire des frais n'appartient plus au tribunal, mais au président; nous essayerons de démontrer dans notre quatrième chapitre que sa décision n’est succeptible d'aucun recours.

1. Cour de cassation, 21 janvier 1867, Sir. 67, 1, 400, 2. Cour de cassation, 8 mai 1820, Sir, 20, 1, 309.

L'adjudicataire ne peut pas davantage se soustraire aux poursuites de folle enchère en motivant son refus de payer son prix sur ce que le chiffre de la créance en vertu de laquelle on le poursuit est indéterminée ; vainement il alléguerait qu'il est dans l'impossibilité d’exécuter les clauses de l’enchére tant que le créancier ne peut fixer la somme liquide faute du paiement de laquelle il exerce ses poursuites : le seul point qui l’intéresse, la seule obligation qui lui incombe, c’est de consigner son

prix (D).