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Notre Code ne renferme aucune énumération semblable, par exemple, à celle de la loi de procédure civile de Genève, dont l’article 606 permet de poursuivre la revente sur folle enchère « au saisi, au saisissant, et à tout créancier inscrit ayant un titre liquide et exigible. » L'ancien texte du Code'‘de procédure se bornait à dire en termes vagues que « le poursuivant la vente sur folle enchère se ferait délivrer un certificat » ; mais il ne disait pas quel pourrait être ce poursuivant. M. Pascalis proposait, en 1838, d’écrire dans la loi le principe suivi dans la pratique et de prévenir toute incertitude en remettant la poursuite de folle enchère à la diligence de celui qui avait poursuivi la saisie ou de tout autre intéressé. La commission chargée par le ministre de la justice de préparer la réforme de 1841, avait d’abord manifesté l’intention de maintenir la rédaction de 1806, pour laisser aux tribunaux le soin d'apprécier la mesure de l'intérêt sérieux qui permettrait d’élever la voix; mais après discussion et nouvel examen, elle crut préférable de donner une solution précise, capable de supprimer les divergences et résolut d'aller dans le sens de la clarté plus loin que la proposition formulée en 1838 par M. Pascalis. « Donner à tout intéressé, sans restriction, le droit de poursuivre la revente, c'eût été laisser supposer que le créancier chirographaire aurait pu l'exercer, ce qui eüt été contraire à tous les principes reçus en matière de poursuites. » C’est ainsi que le rapport de la commission définissait ce qu’il fallait entendre par intéressé et cette idée se traduisait par le projet de texte : « le poursuivant ou

tout autre intéressé ayant un titre exécutoire etexigible. »

Les cours d’appel, invitées à se prononcer sur la valeur du projet, critiquèrent la réforme dans des sens opposés : les unes voulaient l’étendre en mentionnant le saisi parmi les intéressés qui peuvent poursuivre, les autres désiraient le restreindre en demandant que les créanciers seuls fussent admis à poursuivre; d’autres enfin estimaient qu'il suffisait que le titre fût exécutoire pour que le créancier püt agir, et qu’il n’était pas nécessaire qu’il fût exigible.

Ce point sur lequel avait porté la discussion des corps judiciaires passa inaperçu devant les Chambres, qui maintinrent purement et simplement la rédaction de 1806. La faculté reste donc confiée aux tribunaux d'apprécier l’intérêt à la fois nécessaire et suffisant pour poursuivre la folle enchère.

Un point certain, c’est que les créanciers inscrits peuvent agir; car si le législateur avait entendu restreindre au poursuivant le droit de provoquer la revente, point n’eût été besoin du certificat déiivré par le greffier en vertu de l’article 734 (ancien art. 738), proc. civ. L'avoué poursuivant, entre les mains de qui doivent être versés les frais à payer avant la délivrance du jugement d’adjudication, n’aurait pas eu besoin de recourir au greffier pour savoir si les conditions préalables ont été remplies ; d'ailleurs, l'intérêt du poursuivant peut être satisfait quand celui d’autres créanciers inscrits est encore en souffrance. Cela se produira lorsque le poursuivant s’étant trouvé désintéressé par le paiement de son bordereau de colocation, un autre créancier n’obtiendra pas le paie-

ment du sien dans les trois jours où il l'aura signifié avec

commandement à l’adjudicataire (art. 735). Il est mèmé logique, dans ce cas, de refuser au poursuivant, malgré le rôle dominant qu’il joue dans toute la procédure, le droit de poursuivre la revente sur folle enchère, et nous allons jusqu’à lui er refuser l'exercice quand, d’après le règlement définitif entre les créanciers et vu l’infériorité du rang où il est colloqué, il n’a rien à prétendre sur le prix de l’adjudication; dès qu’il ne peut avoir aucun intérêt à agir, il est inutile de lui accorder l’action.

L'un des créanciers inscrits peut avoir cédé la créance pour laquelle il a été utilement colloqué : a-t-il pu en mème temps transmettre à son ayant cause le droit de poursuivre la revente et le cessionnaire sera-t-il recevable à faire déclarer l’adjudicataire fol enchérisseur ? La réponse affirmative ne semble pas douteuse, car le droit de céder la créance et avec elle ce qui en forme l'accessoire, c’est-à-dire la faculté de poursuivre la folle enchère, n’étant pas de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne (art. 1166, C. civ.), la cession est valable, et peu doit importer à l’adjudicataire d’être poursuivi par le cessionnaire plutôt que par le cédant; son obligation est la même dans les deux cas et il ne peut refuser de reconnaitre la validité d’un transport pratiqué dans les formes légales. Il est toutefois prudent d'insérer dans la cession, ainsi que certains arrêts l'ont exigé, qu’elle comprend même le droit de poursuivre la revente sur folle enchère (1).

Comme conséquence du principe que nous développons, nous dirons que le débiteur saisi lui-même, pouvant avoir