‹ De la prescription des sûretés réelles en droit romain: De la folle enchère en droit françaisChapitre 97 sur 102 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

I. — La créance garantie par une constitution de gage est imprescriptible tant que l’objet engagé reste entre les mains du créancier gagiste (page 20).

II. — La loi 2 au Code de luitione pignoris, VIII, 31, doit être acceptée sans correction et ne comporte pas . la négation que Doneau propose d'y ajouter (page 39).

III. — L’explication restrictive que plusieurs systèmes ont voulu donner de la prescription de quarante ans créée par la constitution de Justin Cum notissimi est inadmissible (pages 37 et 40).

IV. — La distinction entre les effets de l'extinction tempore des actions originairement perpétuelles d’une part et des actions originairement temporaires d’autre part n’est pas fondée (page 46).

Y. — Le débiteur qui se trouve libéré par l’effet d’une prescription quelconque ne reste tenu d'aucune obligation naturelle (page 49).

VI. — La prescription longisstmi temporis en particulier ne produit pas seulement l'extinction de l’action personnelle, mais celle du droit même sur lequel était fondée cette action (page 71).

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