Cour de cassation, 14 février 1825, Sir

s était mis en possession dé l'immeuble, avait payé une partie du prix et accompli certains actes de propriété. Ce n’est pas le droit moderne qui a inspiré cet arrêt, mais bien l’ancienne jurisprudence du Conseil rapportée par Bosquet : « Sile premier adjudicataire a été fait propriétaire et qu'il ait joui, il est incontestablement dû deux

droits. »