CHAPITRE HI

EFFETS DE LA PROMESSE UNILATÉRALE DE VENDRE AU POINT DE VUE DU DROIT CIVIL

S 1. Au point de vue du transfert de la propriété.

Le premier effet que produira la promesse telle que nous venons de la caractériser sera de transférer la propriété rétroactivement dès le jour même de la promesse. Le promettant étant obligé conditionnellement, la condilion s’accomplit par la déclaration du stipulant qu'il entend acheter; la condition accomplie a un effet rélroactif au jour du contrat, donc la propriété sera transférée au jour de la promesse {art. 1179). Il en résullera logiquement que si le promettant à aliéné la chose ou constitué sur elle des droits réels, le stipulant pourra opposer à ses ayants cause le droit qu'il tient de la promesse. Sous l'empire du Code civil, il suffisait pour cela que la promesse de vente fût antérieure aux aliénations et constitutions de droits réels,