‹ De la prescription extinctive des actions et en particulier de l'action hypothécaire en droit romain: De la promesse unilatérale de vendre en droit françaisChapitre 26 sur 35 · POSITIONS PRISES EN DÉHORS DE LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES EN DÉHORS DE LA THÈSE

I. Les pactes et stipulations, même dans le dernier élat du droit, ne pouvaient constituer uné servitude

comme droit réel (V. en ce sens, Inst., Div. IE, tit. DE, $ 4; Gaius, Com., Il, $ 31 ; non obstat, L. 20, De servu NUE):

H. Les servitudes prédiales sont urbaines ou rurales selon la nature du fonds dominant (V. en ce sens, L.1,S1,D., De itinere actuque privato, XLH,1; L.11, p.1, D., De publiciana actione, NI, 2; L. 1, $ 1, De aqua quotidiana, XLHIL, 20).

ILE. La is contestalio laissait subsister une obligation naturelle (V. L..8, $ 3; L. 60, De fidez., XUNI,1):

IV. L’usucapio à l'origine n’exigeait ni juste titre, ni bonne foi (Arg., Ulpien, XIX, 8; Modestin, L. 3, D., De usurp. el usucap., XL, 3).

Page 1