LA TAXATION ET LES PRIX

« Pensez-vous que les Américains, vos alliés, vous apporteront des grains au prix de votre maximum ? C'est sur les fermiers seulement que portera ce nouveau genre d’oppression, et si vous ne payez pas le blé à son prix, le fermier n’en sèmera pas. »

Ces paroles furent-elles prononcées par un député, pendant la guerre ? Elles sont d’un autre temps, non moins critique. Elles furent prononcées

par BarBARoUx, exposant devant la Convention, les

dangers de la taxation, en avril 1793.

La question .que nous allons étudier, dans ce chapitre, illustre en effet la maxime bien connue : « L'histoire n’est qu’un perpétuel recommencement ». Dans les périodes de disette, de guerre, l'Etat taxe les principales denrées agricoles, afin de protéger

‘les classes moyennes et pauvres contre une hausse exagérée des denrées de première nécessité. La taxa-

tion consiste dans le fait que l'Etat fixe, pour les marchandises désignées, un prix de vente, par voie d'autorité. C’est une atteinte à la loi de l'offre et de la demande, puisque les prix ne peuvent plus s'établir librement. La violation de cette loi économique a-t-elle produit l'effet attendu par les pouvoirs publics ou l'effet contraire ? « Une fois de plus, la preuve a été faite que la politique des taxalions, avec tout ce qu'elle traîne après elle d'arbitraire, est impuissante. à assurer le résultat qu'elle poursuit, à savoir : un bon marché relatif, d’abord parce que le produit taxé se cache au lieu de se montrer, dans l'attente d’un relèvement toujours escompté par la taxe, ensuite et surtout, parce que la taxe, en comprimant les profits, décourage le producteur. qui réduit la production de la denrée taxée, pour se porter sur les produits laissés libres. » Tel est le jugement de deux spécialistes en la matière, MM. H. et J. Hitier, dans un article de l’Expansion Economique, d'avril 1918, intitulé « l’Intervention de l'Etat dans le domaine agricole ». On peut porter le même jugement sur les effets de la taxation en Allemagne, en Ttalie. C’est donc bien la confirmation que la violation d’une loi économique telle que celle de l'offre et de da demande produit en définitive les mêmes effets avec une intensité plus ou moins rapide dans des pays différents, car, en ce domaine, nous voyons que les pays de grande production sont moins atteints par la taxation que les pays défici-

taires (1). Rien n’est plus naturel, car Ia taxation contient dans son principe même la cause de son échec inévitable. C’est parce qu’elle empêche les prix de s'établir en fonction du milieu économique.

Peut-on obliger un agriculteur de vendre 5o francs les 100 kilos de blé, par exemple ; alors que la hausse des prix, des engrais, des machines, des semences, de la main-d'œuvre, crée, par suite de l’état de guerre, une situation telle que Le coût de production de 100 kilos de blé, sera de 45 ou même de 5o francs ? Quel sera le bénéfice de cet agriculteur, en ce cas ? Il sera nul! Bien plus, le capital engagé dans l’entreprise agricole, et son travail personnel ne seront pas rémunérés. Qu'’arrivera-t-il ? L'année suivante, le producteur ne fera plus la culture du blé sur ses terres, mais celle d'une plante agricole dont la vente ne sera pas taxée : l’avoine, le maïs, par exemple. L'Etat étendra la taxation à ces récoltes, maïs comme le blé est nécessaire à l'alimentation d’un peuple, il portera le prix de taxation du blé à un taux dépassant de beaucoup le coût de production, soit 75 francs, afin d’encourager la culture de cette céréale.

(x) Voir sur ce point l'article déjà cité de Gini: Pathologie économique, p. 192. « La taxation, de même que les remèdes violents dans les maladies, n'est, à conseiller, ou du moins ne réussit bien que dans des organismes sociaux particulièrement compacts et solides. En Italie, elle a indubitablement mal réussi, le résultat a été bien moins mauvais en Allemagne et en Angleterre, et il a été, paraît-il satisfaisant aux Etats-Unis d'Amérique. »

Que va faire l'Etat vis-à-vis du consommateur ? Laissera-t-il augmenter le prix du pain ? Mais alors le but même de la taxation n'existe plus. L'Etat est obligé, s’il veut maintenir le prix du pain à un taux fixe, d'acheter toute la récolte de blé aux agriculteurs, au prix de 75 francs les 100 kilos et de la revendre aux meuniers, au prix de 43 francs. Mais qui payera cette différence sinon l'Etat, lequel essayera de récupérer cette somme par la perception future d'impôts ou au moyen d’autres artifices financiers.

En résumé, ce procédé de la taxation retarde. théoriquement la hausse des prix, mais il crée pour plus tard un déficit certain, dans le budget de l'Etat, déficit qui se traduit par une augmentation des charges fiscales. Ces charges peuvent être réparties équitablement entre toutes les classes, ou bien sur

la classe fortunée, mais en définitive, elles sont une

cause de perturbation, d'augmentation des prix, de sous-consommation, pour le milieu économique. Nous ne voulons pas dire par là, que la taxation

ne peut pas se justifier, en temps de guerre ; mais il faut dire que c’est une mesure politique, ou plus exactement une mesure de politique sociale ; au point de vue économique et financier, on peut dire qu’elle est toujours mauvaise ; entraver la formation des prix par voie d'autorité et croire, qu'ainsi, le coût de la vie diminuera, est une chimère socialiste. Les faits de la guerre mondiale viennent

d'apporter, une fois de plus, la confirmation des enseignements du passé (2).

La taxation en France

La taxation est un remède économique connu depuis bien des siècles. Les recherches histori- ‘ques (3) ont montré que Dioclétien, Charlemagne, Philippe-le-Bel (ordonnance de 1304) en firent usage. Au XVII et au XVIIF siècle, la fixation du prix des grains fut demandée, mais toujours refusée. Mais l'exemple le plus célèbre de taxation fut institué en 1793, par laConvention. Le souvenir de cette désastreuse opération subsistait dans l'esprit de nos parlementaires, lorsqu’en 1915, le Gouvernement a proposé aux Chambres de taxer le prix du blé à 30 francs les 100 kilos. Beaucoup d'arguments présentés par nos honorables députés se trouvaient déjà exprimés dans les discours de BarBAroux, de Ducos, de Sazcier. Enfin, TaivE n'avait-il pas jugé ainsi la politique du maximum : « Cette politique de sauvages qui abattait l'arbre pour avoir le fruit ».

La guerre, entraînant, comme conséquence, la vie chère et par ce fait un abaissement du moral du iays, devait amener le Gouvernement à prendre des

(2) Voir d’Avenel, les Enseignements de l’histoire des prix, Payot, 1925.

(3) Voir R. Duval : la Taxation des Denrées par l'autorité, thèse, Caen 1921.

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mesures pour enrayer la hausse des prix et assurer le ravitaillement de la population civile. L'autorité pouvait intervenir pour fixer les prix, en vertu d’un texte de l'héritage législatif de la Révolution. Nous voulons parler de l’article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; cet article donne au maire de chaque commune le droit de taxer le pain et la viande. C’est ainsi que pendant la première année de guerre, ce texte fut appliqué dans un millier de communes sur irente-six mille.

Malgré cette mesure, la hausse des prix, des: denrées et des objets nécessaires à la vie, les enrichissements rapides de commerçants firent accréditer, dans le public et au Parlement, l’idée que la spéculation était seule la cause de cette hausse des prix. Pour remédier à cet état de choses, et pour satisfaire l'opinion publique, le Gouvernement décida d'employer l'arme de la taxation. Les gouvernants n'ont-ils pas vu ou voulu voir que la spéculation était l'effet de causes multiples ? En effet, il y eut diminution de la production nationale, augmentation de la demande ; pour certains produits, l'Etat seul eut le droit de les acheter. La notion du prix de revient fut perdue de vue. Cette situation fut encore aggravée par l'impossibilité de développer toutes les productions ou de faire venir de l’étranger les produits qui faisaient défaut. La rareté de la maind'œuvre, son affectation aux usines de guerre, le manque de navires susceptibles de combler le déficit

de la production par les importations, et, à l’intérieur, le ralentissement des transports terrestres, étaient de nouveaux facteurs de hausse de prix. Enfin, la consommation improductive résultant du mécanisme même de la guerre moderne, les destructions matérielles étaient des causes durables et futures de hausse de prix. À toutes ces causes qui ont eu une action certaine sur les prix, il faut ajouter l’action la plus importante de l'inflation par le billet de banque ou le crédit, sur les prix.

C'était une idée un peu simple de croire que la spéculation qui trouvait, en effet, un terrain favorable pour s'exercer, était le seul facteur de hausse, et qu’en la frappant par la taxation, la hausse des prix serait enrayée. Nous ne voulons pas soutenir que la taxation n’est pas à employer pendant la guerre, elle est inévitable ; mais elle n’est qu’un remède temporaire et violent qui ue doit être employé qu’en dernier lieu. On a dit, très justement, qu’« elle est come la morphine qui commence par endormir le mal, puis le réveille aggravé ».

M. Gini (4) soutenait que la taxation, pendant la guerre, avait eu son utilité. Il est certain qu’à certains moments, elle peut présenter une utilité, elle peut être un remède, mais, c’est un remède temporaire qu'il faut employer pendant peu de temps et qu'il ne faut pas considérer comme le seul remède

(4) Voir afticle déjà cité dans Scientia.

‘ possible dans le cas de hausse des prix. Il faut lutter contre tous les facteurs de hausse, en même temps et non pas partiellement avec la seule arme de la taxation, sinon, on empire la situation économique, et, au lieu de circonscrire le mal, on ne fait que l’étendre et l’aggraver.

Les résultats de la Taxation en France (4 bis)

Le régime de la taxation entraîne la suspension de la liberté du commerce ; car une réglementation n’est efficace que si elle prend le produit au lieu de fabrication, de production, d'importation, si elle le suit dans toutes ses transformations et déplacements :

(4 bis) L'étude de la technique de la taxation nous entraînerait hors de notre sujet. V. sur ce point: Ledan: La détermination des prix par l'autorité publique, Päris, thèse, 1919. La Taxation en France s’est exercée suivant des formes nombreuses (lois, décrets, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux ou municipaux). De même la multiplicité et la nature même des produits taxés ont entraîné des modalités différentes d’application (taxation au lieu de production, de fabrication, d’importation, système de la péréquation).

Les nombreuses mesures d'intervention de l'Etat en matière de taxation et de ravitaillement se trouvent réunies dans les 4 volumes du Recueil publié par le Ministère du Ravitaillement ainsi que dans le livre de M. Legendre, Alimentation et Ravitaillement, Masson 1920.

L'historique du Ravitaillement en France a été fait par M. Meillac, Parturier et Louwyck : L'effort du Ravitaillement français, Alcan, 1921. — L'exposé général et le plus complet du ravitaillement en France et dans les pays belligérants

Grande-Bretagne, Etats-Unis, Italie, Allemagne, Autriche-Hongrie, Turquie, Suisse), se trouve dans le rapport Marin (n° 4.802) Chambre des pre juin 1918 : Compte spécial du Ravitaillement.

jusqu'au moment où il est vendu au consommateur.

Ainsi la taxation ne donnera de bons résultats que pour les marchandises dont la production peut être centralisée, c’est-à-dire le charbon, le sucre, le chocolat. Les prix peuvent être établis plus équitablement par le fait de cette production centralisée, car le contrôle est plus facile, aussi bien au moment de la fabrication, de l'extraction, de l'importation qu à celui de la vente. Donc, pour que la taxation réussisse, il faut pouvoir établir le contingentement et le rationnement. Lorsque l'autorité connaît la production, elle peut la répartir équitablement entre les consommateurs. Ainsi la vente au-dessus du cours est moins importante que pour les produits comraie le beurre, les œufs, car l'établissement du marché clandestin est plus facile pour ces dernières denrées que pour les autres denrées comme le sucre, le chocolat, etc... Enfin, pour que la taxe ait un bon résultat pour le consommateur, il faut qu'il s’institue un prix unique et que tout le monde s’y conforme ; mais peut-on dire qu’elle empêche les prix de s’élever. Nous avons vu que pendant la guerre le prix de la vie a augmenté malgré tout ; la taxe peut don: entraîner un prix uniforme ; mais elle n’est pas un obstacle réel contre la vie chère (5).

Nous ne voulons pas dire par là que la taxe est

(5) Voir sur ce point : Souchon, Cherté et Taxation. (Société d'Economie Politique, 5 janvier 1916).

seule cause de l'augmentation du prix de la vie, mais elle est une des causes. En effet, lorsqu'une | production est réglementée, le prix de vente n'est plus le résultat de l’offre et de la demande, il est le résultat d’une estimation administrative que l’on essaye de déterminer, en s’entourant de toutes les garanties possibles ; or, cette estimation, au cours de la guerre, n’a jamais été exacte, tantôt elle était trop forte, tantôt trop faible. Lorsqu'elle est trop ; faible, l'autorité est obligée d’élever les prix, car une taxation trop faible décourage le producteur ; l'Etat deviendra producteur, répondent les partisans de la taxation. Sans doute, le procédé est possible, mais il est long à établir et très coûteux. Nous le montrerons plus loin. L'Etat, pour encourager le producteur, augmente alors le prix du produit, mais pour ne plus pêcher dans un sens, il pêche dans l’autre ; il augmente les prix dans des proportions telles qu'il laisse un bénéfice très important au producteur ; ceite augmentation de prix d'achat au producteur sera-t-elle couverte par les finances de l'Etat ? Dans les deux cas l’augmentation est immédiate ou future, mais en définitive, c'est une augmentation du prix de la vie ; nous pouvons donc dire que lorsque la taxation établit un prix uniforme, elle entraîne, le plus souvent à son tour, une demande de hausse du prix d'achat par le producteur, une raréfaction des produits, qui déterminent, à son tour, l'élévation du prix de vente par l'Etat. En régime de

liberté, les prix s'élèvent progressivement. En régime de taxation, les prix s'élèvent par bonds successifs. Ces à-coups, résultant de la hausse des prix, créent des déséquilibres et des crises moins répétés pour le consommateur, mais plus coûteux pour l'Etat.

Mais si le mécanisme de la taxation maintient un prix uniforme et respecté, pour une marchandise ayant une production centralisée, elle nécessite d'autre part pour son fonctionnement des organes de répartition existant sur tout le territoire, ainsi que l'établissement des cartes. On aboutit ainsi au développement de l’étatisme, et même à la création d’un système socialiste, à tel point que l’on a pu appeler, très judicieusement, le régime économique de la guerre : une expérience socialiste.

Cette expérience a prouvé que la taxation ne peut fonctionner que pour des produits contingentés et dont la production est centralisée ; on entendit par contingentement, le fait par un groupement, (en général départemental), de déterminer mensuellement la quantité du produit désigné revenant à chaque commune. Le groupement livrait aux marchands désignés par le maire la part qui leur était allouée : pour éviter la fraude, la répartition entre les ménages devait se faire à l’aide de cartes délivrées par l'autorité. On s'explique facilement la raison qui fait que ce fonctionnement soit le seul viable au point de vue de la juste répartition entre les

consommateurs, puisqu'il n’existe pas de lieux de production qui ne soient pas contrôlés par l'autorité.

D'autre part, la loi de l’offre et de la demande ne peut pas fonctionner en ce cas, puisque la de-

mande doit se régler sur la production. Au contraire, on ne peut pas en dire autant pour les marchandises et denrées dont la production est éparpillée presque à l'infini sur le territoire d'un pays, par exemple : le lait, le beurre, les œufs, etc., car le contrôle est ici impossible. Chaque

fois que l'autorité a tenté un essai de répartition de

ces denrées, la faillite du système a été rapide. En

effet, il se créait un marché clandestin, celui que.

l’on a appelé le marché de l’« arrière-boutique »,

marché sur lequel on vendait le produit à un prix bien supérieur à celui de la taxe et au coût de pro-

duction réel.

Lorsque l'autorité décide de recourir à la taxation d’un produit ou d’un ensemble de produits, en-

core faut-il que la taxation soit obligatoire, et s’étende, en même temps, à tout le territoire, si l’on

désire qu’elle soit effective. En France, la division en département, le système de la taxation facultative, c'est-à-dire, suivant la décision du Préfet, créent le résultat suivant : les marchandises taxées dans un département étaient vendues dans les départements limitrophes où elles ne l’étaient pas, d’où pénurie sur un marché, abondance sur l’autre. Il fallait alors \créer une surveillance étroite des transports. Le

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beurre, les œufs, y échappaient en partie ; leur marché devint beaucoup plus clandestin qu'officiel.

Prenons l'exemple de la vente du beurre, à Paris. Les mandataires des Halles étaient étroitement surveillés par la Préfecture de police. Lorsque les prix s’élevèrent, la taxe intervint. Les mandataires ne purent plus acheter aux producteurs, car ceux-ci trouvaient preneurs à un prix plus élevé que le prix officiel. Ce furent les courtiers marrons, appelés aussi « mercantis » qui achetaient directement aux producteurs et vendaient dans l’arrièreboutique. Le beurre allait directement chez le détaillant, au lieu de passer par les mandataires des Halles. Pour cette denrée, il se produisit le fait suivant : seuls, les beurres ordinaires arrivaient aux Halles et étaient vendus au prix maximum de la taxe. Ce qui entraînait donc une élévation des prix pour cette qualité de beurre (6).

Au moment de l'institution de la taxe, voici ques sont les chiffres :

D'but de février 1917 :

29.000 kgr. reçus et contrôlés aux Halles par jour. Fébut de mars 1917 : ; 8.000 kegr. » » » y

Tandis que la taxe était de 9 fr. 60 et 6 fr. 20 le kilo de beurre au détail, le prix du marché clandestin, à cette époque, fut de 9, 10, 11 francs le kilo.

(6) Voir Olphe Galliard. Histoire économique de la guerre P. 337.

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En ce qui concerne les œufs, voici le tableau. dressé par les services municipaux :

Tableau des arrivages d'œufs, aux Halles centrales, durant la période septembre 1917, mars: 1918, (époques où ces produits n'étaient pas taxés) et pendant la période correspondante, sep- | tembre 1918, mars 1919 (où la taxe était en

vigueur). ;