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ment était impossible, les taxes ne purent afteindre leur but. Dès qu'elles étaient établies, à côté.du marché réglementé s’établissait le marché clandestin qui est une cause de hausse des prix. De toutes parts, on demanda la suppression des taxes. Les difficultés pour s’approvisionner dévenaient au fur et à mesure de plus en plus grandes. Les ouvriers des abattoirs se mirent en grève pour protester contre les taxes qui provoquaient une crise de chômage par suite de la diminution du chiffre d’affaires des bouchers en gros. Ce fut en janvier 1919 que commença le « mouvement de détaxe ». Le décret du 4 janvier rend la liberté du commérce aux denrées suivantes : riz, légumes secs, pâtes, œufs, lait condensé ; les œufs devinrent abondants sur les marchés et se vendirent au prix du marché clandestin sous le régime de la taxe. Le riz passa de 4 francs le kilo à 2 fr. go, les haricots, de 3 fr. go et 4 francs à 2 fr. So et 3 fr. 4o. Cette baisse se produisit en l’espace d’un mois, pour les raisons suivantes : les consommateurs vivent sur les réserves qu'ils avaient constituées pendant quatre ans. D'autre part, les détaillants, croyant à une baisse réelle, ne placèrent pas de commandes chez les marchands de gros. Ces derniers cherchèrent à écouler leurs stocks le plus tôt possible, avant une baisse plus prononcée ;en même temps, le marché reçut les offres provenant de la liquidation des stocks de l’intendance. À Nous avons volontairement omis de parler de .

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la taxation du sucre, du charbon, du blé, parce que ces trois produits furent soumis à un régime spécial

de taxation. (C’est ce régime que nous allons étudier

maintenant. À La production du sucre, par suite de l’occupa-

tion de nos départements du Nord, devint déficitaire

par rapport à notre consommation. L'importation pouvait seule assurer notre ravitaillement en sucre, mais le décret du 2 mars 1916 prohibait l'entrée en France, des sucres d’origine étrangère, excepté ceux importés pour le compte de l'Etat qui s'était réservé I monopole d'importation.

La Commission britañnique était chargée de procéder aux achats de sucre pour le compte de l'Angleterre, de la France et de l'Italie. Jusqu'en 1917, la parité entre les prix intérieurs et extérieurs de ventes en gros existaient, mais à partir de cette date, les cours du sucre, à l’étranger, s’élevèrent. Le Gouvernement institua le procédé de la péréquation des prix ; le sucre fut taxé, en France, au prix moyen du sucre étranger et du sucre produit en France. L'Etat français recevait des producteurs français une ristourne de 19 francs, somme qui était la différence entre le prix de vente et le prix de fabrication accordé au raffineur français. Mais la production mondiale était insuffisante, dès 1916, par rapport à la consommation. Pour éviter l'élévation des prix, le Gouvernement réduisit ses achats et entraîna la raréfaction de la marchandise. C’est ce système de

ja péréquation qui fut appliqué aussi aux charbons (7).

Ce système a-t-il produit le résultat attendu ? Les prix ont-ils été stabilisés ? Y eut-il un prix unique théoriquement et pratiquement P Enfin, était-il nécessaire de soumettre entièrement le charbon à une politique étatiste et n’aurait-on ‘pas pu laisser une plus grande initiative aux organismes privés ? Telles sont les questions qui se posent lorsqu'on refait l’« histoire de notre politique charbonnière ». Le résultat fut le suivant en 1919, « il n’y avait pas qu'une crise de production, due à l'insuffisance de la main-d'œuvre, il y avait surtout une crise de prix et une crise de répartition, fonction l’une de l’autre » (7 bis).

Le déficit de notre production nécessitait l'importation anglaise, mais le prix du charbon anglais dépassait celui du charbon français, au lieu

de production et encore plus à l'importation, par suite de la hausse de la livre sterling (28 francs) et des frêts due à l'élévation des

assurances et des surestaries. En France, le Co-

(7) Voir dans la Journée Industrielle depuis 1917, Îles nombreux articles contre le système de la péréquation du charbon.

Voir sur la question de la taxation du charbon pendant la guerre, Ollivier : La Politique du charbon, Alcan, 1922.

G. Sardier, Le Ravitaillement du charbon pendant la guerre, Thèse, Paris, 1920.

(7 bis) M. Olivier, La Politique du charbon 1914-1921, D: 113):

mmité des Houillères s'était engagé vis-à-vis du Gouvernement à ne pas augmenter sans. son autorisation le prix du charbon. I} résultait de cette situation une « dualité de prix » et un déséquilibre. Les industriels ne voulaient que du charbon français et laissaient le charbon anglais. La crise des prix néces- ‘sitait l'intervention de l'Etat. La loi du 22 avril 1916 établit la taxation, qui était déjà officieuse. Le 12 avril 19:16, le Bureau National des charbons avait été créé. On taxa, sur la demande du Gouvernement anglais, le charbon importé. Le président de la Commission de taxation des charbons et des frêts fut M. Corson, qui exposa très clairement ces difficultés et les défauts de cette mesure : « Arriverait-on à « provoquer une diminution des prix ? Taxerait-on « à des cours sensiblement plus bas que la moyenne « des cours pratiqués ? Dans ce cas, c'était la sus- « pension de l'exécution des contrats et la probabi- « lité d’une diminution sensible des quantités « importées. Taxerait-on à des cours peu différents &« au cours du moment P Alors la taxation n’appor- « terait aucune amélioration à la situation. En « outre, comme les prix étaient très variables autour « du prix moyen, c'était s’exposer à ce que la taxe « fut plus élevée que certains cours réels qui ne tar- « deraient pas à rejoindre la taxe. On aboutirait à « des résultats inverses de ceux qu'on escomptait. » Les consommateurs ne voyaient que le fait même des accords entre les gouvernements français et

anglais. Croyant à une baisse, ils ne passèrent pas de commandes, et, pendant l'hiver 1916-17, leurs demandes subites furent une des causes de la crise.

L’Intervention administrative entraîna d’autres difficultés, . inhérentes au régime d’étatisme. C'est ainsi que : « les charbons furent tous taxés par arrè- « tés, mais ils étaient.souvent modifiés. Ces arrêtés « avaient aussi des effets rétroactifs, ce qui empé- « chait le juste. établissement d’un prix de revient ;

« pour éviter ces perturbations, les industriels pri-

« rent l’habitude de. prévoir cette rétroactivité et de « compter sur des prix de charbons majorés. Ainsi « s’instituait une double taxation dont la coexis- « tence n'allait pas sans inconvénients. » Un autre inconvénient résida dans le fait que la ristourne de 25 francs par tonne, prévue par le projet, était déjà trop faible lorsqu'il fut discuté, car les prix des Charbons anglais augmentaient. Enfin, cette taxation rencontra un obstacle qui est inhérent à toute organisation gouvernementale : fin 1916, l’insuffisance des importations de charbons entraîna l’impossibilité de satisfaire toutes les demandes ; de plus, de violentes réclamations furent adressées au mode de répartition du groupement charbonnier ; on l’accusa de me pas remplir équitablement ses fonctions. Ce fut, à ce moment, le régime des passe-

droits pour. les affrêtements et le tour de remor-

quage. La crise des transports entraîne une crise de

quantité qui entraîne, à son tour, une crise de prix.

L'élévation des frêts et des surestaries provoqua la vente du charbon importé au-dessus de la taxe. On institue alors le Comité Interallié de répartition et des prix de frêts. Une nouvelle convention, signée le 3 décembre 1916, avec le gouvernement anglais, nous assurait un tonnage de 2 millions de tonnes de charbon par mois. Mais le 13 décembre 1916, M. SemBar fut remplacé par M. Herrior.

Voici le jugement porté sur sa politique en matière de charbon : « On lui reprochait surtout sa « réglementation étatiste, réglementation qui avait « lésé certains intérêts, troublé certaines habitudes. « La crise était indéniable, il était bien facile de dire « qu’on l'aurait évitée en laissant toute liberté aux « intéressés et en limitant le plus possible l’inter- « vention de l'Etat. Evidemment, cette réglementa- « tion avait des défauts. Les formalités qu’elle impo- « sait auraient pu être simplifiées. Avec l’arrivée de © M. HERRIOT à la direction de la politique gouver- « nementale, commence une période d'incertitude, « de tâtonnements, d'expériences malheureuses à « laquelle se succédèrent une nouvelle période pré- « Timinaire de réglementation, puis une période « définitive d'organisation qui sera celle du plan « LoucHEUR. À ce moment, l’absence des stocks, la « la baisse de la production anglaise, la crise des « transports, rendaient la situation moins bonne « qu'elle n'avait été auparavant ».

C'est en ces termes que M. Ouivier résume le

bilan de la politique du charbon. On peut voir que jusqu'en 1916, la taxation et le système de la péréquation entraînent des difficultés qui auraient pu être évitées. Elles enregistrent un échec de la taxation vis-à-vis du prix du charbon importé.

Ainsi, lorsque l’étatisme, l'Economie de guerre, Iä fixation arbitraire des prix, sont envisagées comme les seules mesures possibles, il se produisit alors un déséquilibre et une crise d'autant plus violents que les autres facteurs économiques (augmentation de la production, des importations, des transports intérieurs) sont négligés. Dans la politique du charbon, jusqu’en 1916, il semble que la taxation ait été envisagée comme la panacée universelle pour donner une solution aussi bien à la crise de production qu'à celle des prix.

La taxation du blé en France (8). — Non seulement l'Etat taxa le prix du blé, mais il poussa le systeme de la réglementation (jusqu'à ses conséquences extrêmes. Il devint d’abord l'acheteur de tout le blé nécessaire à la fabrication du pain, en France. Il le fit ensuite transformer en pain et distribuer sous son contrôle. Enfin, il voulut devenir le directeur de la production (9) de cette céréale. Pourquoi l'Etat étend-

(8) Voir sur ce point Beaucourt, ouvrage cité, Nigay. La Taxation française du blé, 1914-1919. Thèse, Lyon, 1921: Delemer, Le bilan de l'Etatisme, Troisième partie.

(a) Voir les articles de M. Alfred Massé dans le Temps, sur la production du blé en France pendant la guerre.

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il aussi étroitement, son emprise sur le blé et le pain à . C’est parce que le pain était « l'aliment fondamental

… de la famille française ». Pour éviter les émeutes qui

eurent pour cause, dans le cours de l'histoire, la disette de cet aliment ou son extrême cherté, il n'hésite pas à perdre volontairement des sommes très importantes. Après avoir, découragé le paysan dans la production, il lui alloua une véritable prime à la. pRcacHon tout en maintenant le prix de vente . du pain à un taux bien inférieur au prix de revient. Le résultat cherché fut atteint, mais au détriment des finances publiques. | Par la loi du 16 octobre 1915, Le prix maximum di blé réquisitionné, était fixé à 30 francs le quintal. Or, depuis le mois de février 1915, le cours de 32 francs fut enregistré à la Cote de la Bourse de Commerce de Paris. Fin avril, le quintal de blé indigène était à 834 francs et les blés étrangers, rendus dans nos ports, atteignaient plus de 38 ‘francs. La conséquence de cette mesure qui méconnaissait la . loi de l'intérêt personnel, fut de détourner de la cul- ‘ture du blé le: paysan français, lequel reporta ses efforts sur la production des céréales non taxées à ce moment. Le résultat fut un déficit de la récolte de l’année suivante en blé. L'Etat devint alors importateur de blé. En face de cette situation, le Gouvernement porta le prix du blé à 33 francs le quintal, par décret du 14 mars 1916. Ce prix était fixé jusqu'au 31 décembre 1916.

2 267 Se ù . Le résultat fut le suivant, de .l'aveu même du ministre: « Cette situation a provoqué dans Ja cul- -«: ture des céréales un déclassement qui met en péril ..« le marché et la production du blé, sur lequel « repose la sécurité de l'alimentation publique. Le « résultat de ce déclassement, s’il se prolongeait -«- serait de diminuer de plus en plus nos réserves de « blé pour l'alimentation publique et de nous obli- -« ger,.pour les remplacer à acheter du blé à l’étran- 6 ger, à prix d'or, les cours actuels de l'importation « dépassant déjà 4o francs. » La conséquence était la suivante : la surface cultivée en blé avait diminué de 4go.000 hectares. Pour les autres. céréales non taxées, le tableau suivant fait clairement ressortir la ‘faute économique commise :