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« étaient insuffisamment ou irrégulièrement appro- « visionnés (13) ».

En Angleterre, la taxation a Fo de meilleurs résultats, parce qu’elle fut pratiquée avec plus de justesse et de méthode, en tenant compte des lois économiques. |

En présence de l’augmentation des prix sur le marché mondial et de l’accroissement de la demande en Angleterre, le Ministère de l'Alimentation anglais « prit pour principe que l’on ne peut et ne doit contrôler les prix que lorsqu'on contrôle déjà la production, principe qui à également joué au Canada et aux Etats-Unis (14) ».

Trois séries de mesures qui se complètent et se coordonnent furent prises par le Gouvernement britannique :

1° Des mesures en vue de restreindre la consommation.

2° Des mesures en vue d'augmenter la production.

3° Des mesures en vue de la réglementation de la vente des denrées par le producteur et l’intermédiaire au consommateur.

Mais les effets de cette politique ne se sont faits

(3) Théodore Reïnach, Législation Economique Allemande, T. I, p. 83.

(14) Rapport Marin, déjà cité, p. 283.

sentir qu'en 1917, époque à laquelle le Gouvernement adopta une politique générale du Ravitaillement et de la Taxation. Jusqu'à cette date, le Gouvernement avait eu recours à la politique de persuasion et d’Economies ; mais cette politique ne pro- : duisit pas les résultats attendus ; la situation alimentaire de la Grande-Bretagne devint critique à la fin de 1916. Des pouvoirs étendus furent confiés à un Contrôleur général des Vivres ; malgré la campagne pour les économies alimentaires, le Gouvernement recourt au rationnement obligatoire (4 janvier 1918) après avoir essayé le rationnement volontaire.

La seconde série de mesures : l'accroissement de la production agricole, fut mise en œuvre à partir de l’automne 1916 ; le Gouvernement garantit aux agriculteurs un prix de vente minima pour le blé, l’avoine et les pommes de terre. D’après le Rapport de sir Arthur Lee, Directeur général du Food Supply Board, les superficies semées en blé, avoine, orge, ponymes de terre et autres céréales ont augmenté respectivement, par rapport à 1916, pour la récolte de 1918, de 38 0/0, 35 0/0, 11 0/0, 69 0/0, 5o 0/0. Les céréales panifiables produites en Angleterre suffisaient à l'alimentation du pays pendant 1/5 de l’année, en 1916-1917, 1/4 de l’année en 1917-1918, tandis qu'avant la guerre elles alimentaient la consommation pour 6 semaines seulement.

Pour réglementer la vente des produits à un

CET s de prix maximum (troisième série de mesures), il fut créé le « Costing Department »,qui déterminait le montant exact du « profit légitime » auquel aurait droit chaque fabricant et commerçant, pour chaque denrée alimentaire et suivant les circonscrip-

tions de surveillance. Ainsi, les intermédiaires

devinrent les agents du Gouvernement et recevaient une rémunération en proportion de leur travail. Par là fut éliminée toute spécwation privée sur les matières alimentaires soumises au contrôle de l'Etat. De 1914 à juillet 1917, la tendance des prix pour toutes les denrées alimentaires avait été à la hausse, au point que le coût général de la vie avait doublé, par rapport à l’avant-guerre. L'application intégrale du système de contrôle des prix de vente par l'Etat détermine une baisse légère en 1917, « elle fut suivie d’une courte stabilisation, puis la hausse reprit jusqu'en avril 1918 » (15).

Si nous enregistrons une amélioration dans le fonctionnement de la taxation en Angleterre, cela ne veut pas dire que de nombreuses fautes n’ont pas été commises, et que le prix de revient de la gestion par l'Etat n'ait pas été onéreux (16). Cette amélioration a pu être constatée parce que la politique de taxation anglaise a essayé de tenir compte des lois économiques. |

(15) Rapport Marin, page 284. É

(16) Voir sur ce point les conférences de M. Crammomd sur Ja vie économique de l'Angleterre (1914-1917).

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Aux Etats-Unis, la politique de la taxation fut semblable à celle qui fut pratiquée en Angleterre. Elle réussit mieux, d’une part, par suite de l’abordance de stocks et de la faculté d’accroissement de la production, et, d'autre part, par suite de l’application rapide et “énergique de la taxation, des restrictions. Des mesures destinées à ne pas décourager le producteur et à lui assurer la vente de ses produits, furent prises par le Gouvernement. Le « Food Control Act » (ro août 1917} donne des pouvoirs étendus au Président des Etats-Unis, assisté d’un administrateur général du Ravitaillement. Celui-ci est représenté dans chaque état de l’Union par une administrâtion du Ravitaillement. Un Comité national des prix de 12 membres, représentant les producteurs et les consommateurs, fixe le prix d’achat et de vente des principales denrées.

Les Restrictions obligatoires, en vue d'assurer le ravitaillement de la population américaine et des Alliés, et d’enrayer la hausse du prix de la vie, sont édictées pour la consommation du pain, du blé, de la farine, des pâtes alimentaires et pâtisserie, la viande et le sucre. On réglemente le taux de blutage (74 o/o) dans les meuneries et pâtisseries, ainsi que la vente de la farine par les commerçants.

La taxation obligatoire des prix s’appliqua au blé, au pain, à la farine, à la viande, au sucre, au lait, au beurre. Il fut recommandé par l’administration aux commerçants en gros de ne pas dépasser

certains prix dans la vente des produits alimentaires (pommes de terre, riz, fromages, œufs, etc..….).

x Ainsi, les Etats-Unis constituaient par les restrictions immédiates, des stocks pour eux et pour leurs alliés ; en même temps, l'augmentation de la production se produisit parce que le Gouvernement donna l'assurance aux agriculteurs de pouvoir vendre leurs denrées à un prix stable. M. Hoover cita, en particulier, l'augmentation de la production des porcs : « Nous pouvons fournir toute la quantité demandée, rien qu’en viande de porcs (17) ». Aïnsi la, forte structure économique des Etats-Unis, renforcée d’ailleurs par les circonstances exceptionnelles de prospérité des années 1914-1915 et 1916, les mesures énergiques et cohérentes des restrictions, ont permis d'employer l'arme de la taxation, sans entrainer un bouleversement ‘des marchés ; mais, cette solution dont les résultats ne peuvent être enregistrés que sur l’espace de temps pendant lequel les Américains furent en guerre, n’a pu être obtenue qu'en tenant compte des lois économiques et en luttant en même temps contre les différents facteurs de hausse.

Toute autre fut la politique italienne. Elle voulut s'attaquer à la spéculation seule, sans essayer d'arrêter l’action des autres facteurs de hausse des prix (inflation, change, diminution de la produc-

(17) Discours du 23 juillet 1918, à Londres.

tion), c’est pourquoi M. Umberto Ricci a pu, dans un gros volume de 500 pages, enregistrer l’échec defl

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politique annonaire (18). $

L'Italie ne bénéficiait pas d’une forte stfucture économique ; elle dépendait de l'étranger pour les matières premières industrielles et pour les denrées alimentaires. En août 1914, la déclaration de guerre produisit chez elle une perturbation économique par suite du retour des émigrants et des travailleurs saisonniers de France, d’Allemagné, de Suisse, qui vécurent dans les grandes villes (Milan, Gênes, Turin). Le chômage et la hausse des prix (principalement sur la farine) se manifestèrent. Si les villes organisent un système serré de taxation, le gouvernement italien n’organise pas un plan d’ensemble dans le ravitaillement et la taxation ; il prit des mesures selon la pression des événements. Malgré l’action de l'Etat, la constitution des stocks, la réquisition, les primes à la culture, les avances du crédit agricole, une politique décentralisatrice, faisant jouer un rôle important aux administrations des provinces, l’action des communes, (Sociétés autonomes de consommation), des coopératives, la taxation n’a pas réussi. Il faut en chercher la cause dans l'excès de décentralisation créant une multiplicité des tarifs de vente (arrêtés préfectoraux et municipaux). Ainsi,

(1x8) Firenze, Soc. An. Ec. La Voce, 1922. Voir aussi sur ce point la thèse de M. R. Berger, La Politique annonaire des grandes villes italiennes pendant la guerre, Paris 1921.

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les marchés furent troublés, les marchandises furent détournées de leur lieu naturel de vente. De plus, la spéculation qui fut réelle, fut envisagée comme l'élément principal de hausse ; une politique générale de lutte contre l'émission du papier-monnaie, contre la dépréciation des changes, la diminution de la production n'a pas été entreprise. On laissa subsister les facteurs principaux de hausse, c’est pourquoi les résultats financiers de la taxation furent si onéreux pour l'Etat. Au 31 décembre 1920, Les pertes

résultant de la gestion des céréales étaient de.

19.542 milions de lire. De même M. Umgerrto Ricer cite les nombreux scandales provoqués par lés bénéfices des importateurs autorisés par le Gouverne- ‘ment. L'Ftalie, par suite de sa structure économique particulière, de la politique incomplète de taxation qui laissait subsister les causes principales de hausse, ne pouvait pas réussir dans la voie de la réglementation des prix.

Ces différents exemples vérifient l’idée émise par M. Gini, à savoir : que la taxation ne réussit bien que des organismes sociaux particulièrement compacts et solides. L'importance des stocks, la faculté d'augmenter la production, la possibilité de maintenir en temps de guerre une main d'œuvre d’importance sensiblement égale à celle d’avant-guerre, la création du papier-monnaie en faible quantité, furent les facteurs principaux qui permirent aux Etats-Unis d'employer, sans heurts, la taxation.