CONCLUSIONS

+ Après avoir étudié d’une façon analytique les modes de preuve du droit français et du droit local, on est amené à se demander quels sont les avantages du droit local et

“sil est indiqué d'introduire le certificat d’héritier en

- France.

Au cours de cette étude, nous avons pu nous rendre compte que le certificat d’héritier présentait de grands avantages sur les moyens de preuve du droit français.

On s’aperçoit tout de suite que le système français est bien plus compliqué que celui du droit local: ici, un certificat unique, dont la seule présentation aux tiers permet à l'héritier de justifier de sa qualité; là, quatre certificats, .de valeur différente, et que l'héritier ne pourra pas garder par devers lui: chaque fois qu’il aura à prouver sa qualité, il devra se faire délivrer un acte, soit par un notaire, soit par un juge de paix. Dans le régime du droit local, une fois que l'héritier sera en possession de son certificat, il devra être considéré par tous comme le véritable héritier.

Ceci nous amène au second avantage que présente le moyen adopté par le Code local pour prouver la qualité d’héritier. Les tiers qui ont contracté avec l'héritier appa-