IL — ROLE DU NOTAIRE DANS LA REDACTION DE L’INTITULE

Dans l'établissement de l'intitulé d’inventaire, c’est le notaire-rédacteur qui joue le rôle principal, il s’en suit qu’il encourt une grande responsabilité.

D'abord le notaire doit s'informer de l'identité et de l’état civil du de cujus.

À la campagne et dans les petites villes où le notaire connaît sa clientèle, le décès de telle personne lui sera déjà connu, soit par l’envoi du « billet de faire-part », soit par les renseignements des amis et du public, lorsque les héritiers requérants viendront lui demander d'établir un inventaire de la succession. Dans ces conditions, le notaire recueillera purement et simplement les déclarations des ayants-droit sans leur demander de justification. Mais, dans les grandes villes, la prudence lui commandera de se faire présenter l’acte de décès du défunt, avant de donner suite à la requête des héritiers présumés.

En second lieu, le notaire devra s’enquérir de l’existence possible d'héritiers du sang. Ces recherches seront facilitées selon le degré d'intimité ayant existé entre la famille du de cujus et le notaire. Toutefois, ce dernier devra demander des justifications et des pièces d'état civil aux héritiers présumés. Nous ferons remarquer que s’il est facile à l'officier ministériel de demander des preuves aux héritiers, notariment quant à leur degré de parenté avec le défunt, il leur est matériellement impossible de prouver qu'il n'existe pas de parent plus proche, par exemple un enfant naturel.

De plus, le notaire doit se livrer à une vérification et à un contrôle des déclarations des requérants, il doit vérifier la régularité des titres qui lui sont présentés et doit en interpréter le contenu.