SES LE

Si le défunt a disposé d’une partie ou de la totalité de ses biens, soit par testament, soit par donation entre vifs, le notaire doit examiner la validité de ces dispositions, se rendre compte, ‘par exemple, si la réserve héréditaire n’est pas entamée, si le testament olographe produit par le légataire paraît bien daté et signé de la main du testateur, s’il n’a pas été modifié après coup par le défunt, ou falsifié par un ayant-droit lésé après le décès ; de manière générale, le notaire doit se rendre compte si la loi a été respectée, Cependant, il ne s’agit pas pour lui de trancher si le testament est valable ou non au fond, ni même inattaquable quant à la forme, mais seulement de vérifier s’il présente toutes les conditions requises par un testament régulier. Il en sera de même pour un testament authentique, une donation, un contrat de mariage, un acte de l’état civil. Une fois l'examen de forme terminé, le notaire devra examiner le contenu du titre, dire de quelle sorte de legs il s’agit, indiquer quels droits sont conférés à l’époux survivant d’après le contrat de mariage représenté.

La vérification et l’interprétation des titres des requérants constituent dônc un rôle essentiel incombant au notaire.

Enfin, le notaire doit s'informer de la capacité des ayants-droits à la succession. [1 se fera représenter le contrat de mariage par l’époux survivant ; si le défunt laisse des filles mariées, le notaire demandera également leur contrat de mariage et, si c’est nécessaire, Pautorisation de leurs maris pour pouvoir accepter la succession. S’il y a un héritier mineur, il recherchera le tuteur et se fera présenter l’expédition de la réunion du conseil de famille ayant pourvu à sa nomination. I vérifie toutes ces pièces, examine leur contenu et demande le concours des personnes qu’il lui paraît utile d'appeler pour sauvegarder les droits des héritiers.

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Une fois que le notaire s’est entouré de tous les renseignements et a pris toutes les précautions indispensables, il dresse le tableau de la dévolution successorale, il énonce les droits des parties, les titres produits par elles et les quotités auxquelles les héritiers du sang ont droit.

Le rôle du notaire dans la rédaction de l'intitulé d’inventaire apparaît donc comme essentiellement actif : il devra faire des recherches, fixer les droits héréditaires de chacun, et en raison des difficultés qui surgissent dans une succession pour peu qu’elle soit compliquée, le notaire devra faire appel à toutes ses connaissances juridiques, aussi bien au point de vue de la loi que de la jurisprudence, pour ne pas commettre des erreurs pouvant entrainer sa propre responsabilité.