‹ De la Preuve des Reprises Mobilières: sous le Régime de la CommunautéChapitre 15 sur 91 · JE · texte numérisé non relu

JE

La première rédaction de la Coutume de Paris (1510), reflétant les pratiques usuelles de son époque, n’admettait encore que la communauté légale ; et c’est seulement vers le même moment que se répandit l’usage de stipuler, dans les conventions de mariage, certaines clauses, nées des besoins nouveaux de la pratique, par lesquelles les futurs époux s’efforçaient de modifier les règles de la communauté coutumière quant à la composition active et passive de cette communauté.

Ce sont ces clauses qui en grossissant la classe des biens propres mobiliers et en créant au profit de chacun des époux un véritable patrimoine propre, allaient faire naître la question de la reprise de ces biens.

Les principales de ces clauses furent les clauses de réalisation et de reprise d’apports, d’une part, les clauses de séparation de dettes d’autre part.

Nous allons les étudier sous deux chapîtres distincts, puis, dans un troisième chapître, nous nous efforcerons de dégager de l’étude que nous aurons faite de ces clauses, une vue d’ensemble du système de la preuve des reprises

mobilières, tel que ce système a fonctionné pendant notre Ancien Droit.

Page 1