DE RÉALISATION

De droit commun, tous les biens mobiliers appartenant aux époux au jour de leur mariage, tombaient en communauté (1).

Or, il arrivait souvent que des futurs époux possédaient chacun en se mariant une fortune personnelle de même importance, mais de nature différente ; l’un avait une fortune presque exclusivement composée de biens immobiliers, alors que la fortune de l’autre était pour la plus grande partie, et parfois pour la totalité, une fortune mobilière.

Le mariage avait alors à l’égard de ces deux patri-

moines la conséquence suivante : l’époux qui possédait

(1) Cf. Ferrière (Commentaire, 1788, tome II, titre X glose de l’art. 220, page 5) ; « Les meubles sans distinction, tombent dans cette com- « munauté.….

« Ce terme meubles, en cet article, n’est pas restreint aux meubles meu- « blans ; mais il comprend généralement tout ce qui a nature de meubles « et qui est réputé mobilier, comme les obligations, cédules, dettes dues « par contrats, excepté les rentes constituées, lesquelles, par l’article 94, « sont réputées immeubles : les arrérages de rentes foncières ou consti- « tuées sont aussi réputés meubles. Ù

« Les offices sont aussi réputés immeubles suivant l’article 95 ».