‹ De la Preuve des Reprises Mobilières: sous le Régime de la CommunautéChapitre 17 sur 91 · ET · texte numérisé non relu

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la fortune immobilière conservait la propriété personnelle de cette fortune, en raison du caractère propre des immeubles possédés avant le mariage, d’après les principes ordinaires de la communauté légale, tandis que par le jeu de ces mêmes principes , toute la fortune mobilière de l’autre époux tombait dans la communauté, ce qui avait pour résultat de faire perdre à cet époux la moitié de son patrimoine personnel, gagnée du même coup par le premier conjoint, qui conservait déjà pour lui seul la totalité de sa fortune immobihère.

En pratique c'était la femme qui souffrait le plus souvent de cette différence de nature des biens composant les patrimoines des époux avant leur mariage. La fortune du mari, en effet, était presque toujours composée pour la plus grande partie de biens immobiliers qui lui restaient propres : immeubles proprement dits, office, rentes constituées ; la seule fortune, au contraire, que la femme possédait généralement en se mariant, c'était la dot en argent qui lui était constituée par ses parents, et cette dot, en raison de son caractère mobilier, tombait inévitablement dans la communauté.

C’est pour remédier à cette situation injuste et rétablir l’égalité entre les époux quant aux biens qui entraient de Yeurs chefs dans la communauté, que l’ont vit se répandre dans la pratique, au commencement du xvi® siècle, les clauses de stipulation de propres, plus généralement désignées dans notre Ancien Droit sous le nom de « clauses de réalisation », ce dernier mot étant pris ici dans son sens

étymologique d’ « immobilisation », action de rendre «réel » ou « immobilier » (1).

(1) Cf. Arcou (Instit. au dr. ffranç., tome IT; livre III, chap. {vrur, page 100) : « Quand la dot d’une femme consiste pour le tout, ou pour

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