PAR TES

Les clauses se présentaient aussi sous la forme de clauses:

d'emploi, ou de remploi en héritages, des meubles apportés

en mariage (1).

$ 1 — Clause de réalisation des biens présents.

À son origine, la clause de réalisation ne fut stipulée que pour les bien présents, c’est-à-dire pour les meubles appartenant aux époux au jour de leur mariage. Elle pouvait s'appliquer soit à une partie soit à la totalité de ces biens.

Dans le premier cas, la réalisation pouvait porter sur une somme d’argent dont le montant était fixé ou sur des biens meubles individualisés, le surplus des biens mobiliers apportés

par l’époux en mariage subissant l’effet normal des règles

« la plus grande partie, en effets mobiliers, qui, de leur nature, entrent « dans la communauté, on a inventé des stipulations pour les exclure, « et pour leur faire produire le même effet qu’à de véritables immeubles « afin de conserver en quelque sorte l'égalité entre les conjoints, et ne pas « laisser l'avantage du coté du mari : c’est ce qu’on appelle les stipulations « de propres ».

Dans le même sens, cf. Cocmin (Œuvres, tome IV, 3€ partie, p. 564) : « Comme nos coutumes font entrer en communauté le mobilier des con- « joints, on a trouvé dans les familles que souvent un des conjoints y « trouverait trop d'avantage, parce que l’autre était bien plus riche en « mobilier ; c’est ce qui a introduit une clause, par laquelle en mettant « une partie du mobilier en communauté, on a stipulé que le reste serait « propre à la future épouse ».

Et plus loin (op. cit. p. 595) : « Une femme apportait une dot consi- « dérable en argent ; de droit elle entrait en communauté comme meuble, « et le mari en gagnait d’abord la moitié. Pour empêcher un partage si « funeste à la famille de la femme, on à commencé par stipuler qu'il n’y «aurait qu’une partie de ces deniers qui jentrerait en communauté, et « que le surplus serait propre à la future épouse ».

(1) Poruarer (Tr, de la Communauté, tome I, n° 316) : « La clause par « laquelle on stipule qu'une somme d'argent sera employée en achat d’hé- «ritages, est équivalente à celle par laquelle on stipule qu’elle sera propre, « et elle renferme aussi bien qu'elle, une convention de réalisation ».

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de Ïla communauté et tombant dans cette communauté, ou bien elle pouvait porter sur l’ensemble desdits biens mobiliers®sauf la mise en communauté exprèssément stipulée d’une somme d’argent déterminée.

Dans le second cas, cette stipulation de mise en communauté n’avait pas lieu, et la cause réalisait la totalité des biens présents de l’époux qui la stipulait à son profit, c’està-dire conférait à tous ces biens, à l’égard de l’autre époux, le caractère immobilier, en les excluant de la communauté et en leur « donnant nature de propres ».

D’après le témorgnage de Duplessis, la clause de réalisation était usitée, et l’effet qu’elle produisait était reconnu et accepté dès la fin du xvi siècle (1) :

« C’est done une maxime certaine em matière de strpula- «tion de propres faites par contrat de mariage, que ce qui «est stipulé propre à l’un des conjoints, ou destiné en achat « d’héritages, n’entre point en communauté, tant à l’égard « des conjoints que de leurs héritiers ; cela a été ainsi jugé «par l'arrêt des Grassins du 23 décembre 1579. Brodeau «sur Louet, lettre R, somm. 30 ».

Au siècle suivant, la pratique pour les époux de stipuler propre tout ou partie de leurs meubles présents était

tout-à-fait introduite dans les mœurs (2); elle était

(1) Durzessis, Traités sur la Coutume de Paris, Traité 7. Des droits incorporels, titre IT, note additionnelle lettre ©.

(2) Cf. Dupzessis (op. cit. traité 7, titre IT) : « Les stipulations de de- « niers propres, ou pour être employés en achat d’héritages qui seront « propres, se font dans les contrats de mariage : l’usage les a introduits, « l’article de la Coutume a autorisé l’usage, et le nouvel usage a encore aug- « menté à la Coutume ».

Dans le même sens, Ferrière (Corps et Compilation, 1714, tome ITT, titre X, deuxième glose sur l’art. 220, n° 13) : «13. Comme on peut ameu- « blir des immeubles par stipulation, on peut aussi faire prendre aux meu- « bles la nature de propres ; ce qui se fait expressément, en convenant

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autorisée aussi bien au profit du mari qu’au profit de la femme (1).

Cette pratique s’étendit d’ailleurs aux pays de Droit écrit, ainsi que l’atteste Lebrun en ces termes (2) :

«Il ne faut point distinguer si le contrat de mariage est «passé en Pays de Droit écrit, ou en Pays Coutumier, la, «réalisation se pratiquant en Pays de Droit écrit selon un « Arrêt du 22 décembre 1600, rapporté par M. Louet, lettre « R, nombre 44. (3).

… Et elle se perpétua jusqu’au Code Civil. (4)

« qu'une telle somme sortira nature de propre au stipulant ; ou tacite- « ment, par une stipulation d’employ.

« C’est aussi une réalisation tacite, lorsque tous les biens des futurs « conjoints sont en meubles et qu’il est convenu qu'une certaine somme « sera mise en communauté ; et que mention et estimation est faite de « leurs meubles et effets mobiliaires, car c’est une exclusion tacite du « surplus qui est par ce moyen rendu propre de communauté ».

(1) Cf. Arcou (Instit. au dr. franç., tome II ; livre III, chap. vin, page 109) : « Le mari aussi bien que la femme peut de son côté, faire « telles stipulations de propres que bon lui semble, et celles qu'il fait « sont sujettes aux mêmes règles que celles qui sont faites du côté de la « femme ». |

(2) Lesrun, Traité de la Communauté, livre III, chap. 11, section I, distinction III, n° 6.

(3) À rapprocher de cet autre passage du même auteur (Traités des successions, livre IT, chap. 1, sect. I, n° 56) : « En premier lieu, il estàobser- « ver que ces sortes de réalisation n’ont pas moins de lieu en pays de « Droit écrit, qu’en pays coutumier, en ce qu’elles concernent les succes- «sions ; et quoique dans le droit on ne fasse point la distinction des lignes, « néanmoins l’on a jugé par l’arrêt de Regnaud, du vingt-deuxième Dé- « cembre 1600, que la stipulation d'emploi, et l'affectation à la ligne, « réalisaient tellement la somme, même en pays du droit écrit, qu'après « la mort de l’enfant né du mariage, elle appartenait à l'héritier de la «ligne, et non au père ; l’arrêt est rapporté par M. Louet, en la lettre R, « nombre 44 ».

(4) CE. Bourson (Droit commun de la France, titre X, 2 partie, chap. vi, n° 1) : «.. Il est permis aux conjoints par leur contrat de mariage, «de stipuler que leur mobilier extant lors du mariage, ou partie d’i- «celui, leur sera propre, et par là exclus de la communauté, et l’ayant « fait, telle convention à sa pleine exécution ».

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$ 2. — Extension des clauses de réalisation aux biens futurs.

Dès le xvn® siècle, l’usage apparut d’étendre, dans les contrats de mariage, l’effet de ces clauses de réalisation aux meubles futurs des époux, c’est-à-dire aux biens mobiliers que les époux pourraient recueillir au cours du mariage par succession, donation ou legs.

Cet usage nous est seulement signalé par Lamoignon (1),. et Duplessis n’en parle qu’en termes prudents, comme d’une innovation dont la valeur et la portée n’étaient pas encore acceptées d’une manière générale (2) :

« J’estime que l’on pourrait stipuler par le contrat de ma- «riage, que des meubles qui écheront par succession, il en « demeurera propre aux conjoints jusqu’à la somme de... « principalement pour le cas des successions directes, dont « l'espérance est certaine ».

Mais à la fin du même siècle, cette clause de réalisation des biens futurs était couramment pratiquée, surtout au profit de la femme.

Argou nous dit en effet (3) :

« Dans la plupart des contrats de mariage que l’on fait «aujourd’hui, on ne se contente pas de stipuler qu’une «partie de la somme qu’une femme apporte en mariage, « lui sera propre, et aux siens de son ‘côté et ligne ; on ajoute «ordinairement que tout ce qui lur échéra durant le mariage, « par succession, donation, legs, ou autrement, lui tiendra « pareille nature de propre : clause qui empêche que les do-

«nations et les legs en collatérale, et tous les effets mobi-

(1) Lamorcnon, Arrêtés, titre 32, article 21.

(2) Durzessis, Traités sur la Coutume de Paris, Traité 12e. De la communauté de biens entre conjoints, livre I, chap. 11, 3° in fine.

(3) Arcou, op. cit., tome II, livre III, chap. vurr ; page 109.

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«liers qui se trouvent dans les successions qui arrivent à la « femme, tant en directe qu’en collatérale, ne tombent ‘dans «la communauté ».

Au xvrrre siècle, enfin, on la stipulait au profit des deux époux.

C’est ainsi que Cochin, après avoir rapporté la formule adoptée au profit de la femme, nous rapporte la même formule comme suivie aussi au profit du mari dans les contrats de mariage de son temps (1) :

« Enfin, il est dit aussi que des biens du futur époux, «qui était majeur et qui n’avait ni père n1 mère «1l entrera « pareille somme de 40.000 livres en communauté, et que «le surplus, tant mobilier qu’immobilier, lui sera et demeu- «rera propre, et aux siens de son côté et ligne, avec tout ce «qui lui adsiendra et écherra pendant le mariage par suces- « sion, donation, legs ou autrement ».

« Telles sont exactement les clauses du contrat de ma- «riage, qui sont toutes de style dans l’usage présent, et «que l’on trouvera conformes à tous les contrats de mariage «qui se passent à Paris... : c’est un protocole dont on ne « s’écarte presque Jamais ».

Les témoignages de Lebrun (2) et de Bourjon (3) sont dans le même sens ;

Et Pothier lui-même s'exprime sur ce point en ces termes (4):

«La convention de réalisation peut se faire, non seule-

(1) CocmiN, Œuvres, tome IV, 3€ partie, Mémoire sur la cause jugée le 16 Mai 1735, ancien n° 86, page 560.

(2) Lesrun, Traité de la Communauté, livre ILI, chap. 11, section I, dist, JIT, n° 33,

(3) Bouryron, Droit commun de la France, titre X, 2e partie : Chap. vu, section IL, n° 4 et 5, et chap. 1x, section VE, dist. 1'e, n° 24 et 25.

(4) Poruier, Tr. de la Communauté, tome I, n° 318.

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« ment à l’égard du mobilier que les parties ont lorsqu’elles «se marient, mais pareillement à l’égard de celui qui leur «advient depuis durant le mariage, soit à titre de succcs- «sion, soit à quelque autre titre, comme de donation ou «de legs ; c’est ce qu’on a coutume d’exprimer par ces « termes : Tout ce qui adviendra aux futurs conjoints « durant le mariage, de succession, donation ou legs, leur

« sera propre ».

SECTION DEUXIÈME