DE LA PRÉSOMPTION D'ACQUÊTS

Avant l'apparition des clauses de réalisation, tous les biens meubles, nous le savons, étaient biens de communauté.

Ce principe conduisit, après la naissance des clauses nouvelles, à établir une présomption générale de biens de communauté, en d’autres termes une présomption d’acquêts, quant au caractère de tous les biens mobiliers, ceux de ces ‘biens auxquels les clauses de réalisation avaient conféré le caractère de propres étant, à Juste titre, considérés comme une exception et comme une dérogation à la situation établie et régie par les principes ordinaires de la communauté légale (1).

Lorsqu'un époux avait stipulé une clause de réalisation et prétendait ensuite exercer la reprise à titre de propre d’un meuble qu'il estimait soumis à cette clause, il fallait donc qu'il détruisît à l’égard de ce meuble la présomption d’acquêt qui le frappait comme tous les autres biens mobiliers (2).

(1) C£ Lorsez (Institutes coutumières, tome I, livre IL, I, n° 14) : « Tous « biens sont réputés acquêts s’il n’appert du contraire ».

À rapprocher de Lresrun (Traité des successions, livre II, chap. x, section I, n° 2) : « La qualité la plus naturelle de tous les biens, c’est « d’être acquèêt, et dans le doute ils doivent être présumés tels, parce qu'être «propres, c’est une qualité qui leur survient par une longue possession ; «.… mais ce qui ne peut être contesté, c’est qu'un bien est acquêt, avant «que d’être propre : ainsi la qualité d'acquêt est la qualité originaire qui « dure jusqu’à ce qu’il paroisse qu’elle a été changée ».

(2) CE. Bouryon (Droit commun de la France, titre X, 2 partie, chap.