DES MEUBLES STIPULÉS PROPRES

L’inventaire nous apparaît comme ayant été, au début, le seul procédé admis pour justifier du droit aux reprises et pour en établir le montant.

Bacquet, qui appartient à cette première période, nous montre bien avec quelle rigueur il était alors exigé (1) :

« Et la susdite confection d’inventaire à heu non seule- «ment ès-cas sus-dits (le paragraphe précédent traite des «clauses de séparation de dettes), mais même est néces- «saire d’une part et d’autre, quand l’homme et la femme «ont contracté mariage, aux biens et droits qui leur appar- «tiennent, qu'ils promettent d'apporter l’un avec l’autre, « dedans le jour de leur mariage et épousailles, sans toute- « fois que les biens qui ainsi seront par eux et chacun d’eux «portés l’un avec l’dutre, soient aucunement communs «entre eux, ny que l’un des futurs mariez, ny leurs hoirs «et ayans cause y puissent prétendre ou demander l’un sur

«l’autre aucun droit, part et portion, mais seront ceux biens

vi, n° 5) : « Mais dans ce cas, (de clause de reprise d’apports) c’est au «conjoint qui veut faire valoir une telle stipulation restrictive à prouver « quel était le montant de son mobilier existant lors de son mariage; ce «n’est que sur cette preuve qu’il peut fonder une reprise de propre ».

(1) Bacouer, Traité des Droits de Justice, chap. xxr, n° 105, « Quand « chacun des mariez doit reprendre ce qu'il a apporté en mariage ».