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«repris chacun desdits futurs mariez, ou leurs héritiers, au «jour de la dissolution de leur futur mariage, tels et ainsi « què chacun d’eux les auront portés l’un avec l’autre en- « semble. Et à cette fin, les futurs conjoints feront inventaire «de ce qu’ils apporteront ou recollement de leurs inventaires «en la présence de chacun d’eux ».

Mais au fur et à mesure que les clauses de réalisation pénétrèrent dans les mœurs et devinrent d’une pratique plus courante, le formalisme qui avait marqué leur apparition tendit à se relâcher.

L’impulsion dans ce sens fut donnée par les Parlements ; et tout en continuant à proclamer le principe de la nécessité de l’inventaire, on vit la jurisprudence se contenter, tout d’abord par simple tolérance, d’un écrit quelconque pour autoriser les époux à exercer la reprise de leurs biens propres mobiliers à défaut d'inventaire authentique.

Puis cette tolérance devint vite un véritable principe de droit coutumier, et ce nouvel état du droit, en vigueur vers le milieu du xvrre siècle, nous est signalé par les Arrétés de Lamoignon dans les termes suivants (1)

« Si par contrat de mariage, il est convenu que le total «ou une partie des effets mobiliers de deux conjoints, ou « de l’un deux, leur tiendra nature de propre, la convention «n’aura aucun effet, s’il n’en a été fait inventaire avant la «célébration du mariage, ou le même jour, par devant «notaires ou d’autres personnes publiques, signé des con- «joints, ou avec déclaration de ne savoir signer ; et au défaut «d'inventaire, celui en faveur duquel a été faite la convention «ne reprendra que ce qu’il justifiera par écrit lui avoir appar- Ctenu lors du mariage (2) ».

(1) Lamorcnon, Arrélés, titre 32, article 9.

(2) On peut noter d’ailleurs que cet auteur nous signale la même pra-

Auzanet, dans son Commentaire de l’art. 220 de la Coutume de Paris, reproduit, en l’approuvant, ce passage des arrêtés de Lamoignon (1).

Par la suite, la simple preuve par écrit apparut elle-même comme une exigence inutile, et avec le xvrr® siècle, nous voyons s’accentuer encore davantage le mouvement dans le sens de la facilité de la preuve à fournir par l’époux qui

veut exercer le reprise de ses propres mobiliers.

En principe , on continue bien à exiger un inventaire dressé avant le mariage et signé des deux conjoints (2).

Mais quand cet inventaire n’a pas été dressé, on admet qu'il peut être suppléé par des présomptions et des témoignages.

Dans le ressort de la Coutume de Paris, Lebrun nous

tique comme suivie également dans les Pays de Droit écrit (op. cit. titre ‘32, art. 13 et 14) : «13. En pays de droit écrit et ès-coutumes où la com- « munauté de biens entre mari et femme n’est reçue ou est prohibée, la « société stipulée par le contrat de mariage, ne comprend que les im- « meubles et les meubles acquis durant le mariage, si ce n’est que dans « le contrat il y ait une convention expresse ou contraire.

« 14. Et néanmoins s'il n’a été fait inventaire en la forme ci-dessus « (voir art. 9 cité au texte) avant le mariage, ou le jour de la célébration « du mariage, les meubles, droits et effets mobiliers qui appartiendront « à chacun des conjoints entreront en la société conventionnelle, à la « réserve de ceux que l’on justifiera par écrit leur avoir appartenu au temps « des épousailles ».

(1) Auzaner, Notes sur la Coutume de Paris, titre X, sur l’article 220, page 156.

(2) CF. Lezrun (Traité de la Communauté, livre III, chap. zx, sect. II, dist. V, n° 51 et 52) «51. — L'’inventaire fait après le mariage ne paraît « pas suffisant pour prouver l'apport ; car il justifie bien qu'il y a des de- « niers ou des meubles ; mais non qu'ils procèdent de la femme : Et le « mari en étant propriétaire de son chef, peut les attribuer à la femme « dans cet inventaire.

« 52. — Celui fait par la femme seule avant le mariage n’est pas sufii- « sant, car la femme peut ne pas apporter ce qu’elle a, ou peut inven- « torier ce qui n’est pas d’elle ; il faut que le mari y signe et y appose sa « quittance ».

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dit même qu’à défaut d’autre moyen de preuve, on autorisela femme à recourir à l'enquête de commune renommée (1) :

« 55. — Comme la reprise est contre le mari, la femme se «peut faire autoriser par justice pour faire inventaire de «son apport ou de ce qui lui vient par donation, succes- «sion ou autrement. Souvent aussi à défaut de preuve on «en vient à une enquête de commune renommée ».

Ce mode de preuve, malgré son caractère exceptionnel, tendit d’ailleurs à se répandre et à être de plus en plus facilement admis. |

« Pour la vaste région régie par la coutume d’Orléans et qui comprenait presque tout le centre de la France », — nous dit M. Prince (2), « l'enquête de commune renommée en vint à suppléer couramment l’écrit qui tendait, surtout pour la femme, à devenir un luxe inutile ».

Nous avons sur ce point le témoignage de Pothier, qui étendait au mari la possibilité d’user de cette preuve facile de l’enquêre de commune renommée qu’on n’avait tout d’abord accordée qu’à la femme, et qui énumère de la façon suivante, les divers moyens admis à son époque, pour la preuve des apports mobiliers (3) :

La quantité du mobilier apporté en communauté peut se justifier, nous dit-il : « 19 par le contrat de mariage, lorsqu’elle y est déclarée.

… € 46, — 29 La quantité du mobilier que chacun des eon-

Cjoints avait lors du mariage, peut aussi se justifier par un

(1) Lesrun, op. cit., loc cit., page 15, note I : dist. V, n° 55.

(2) De la preuve des reprises de la femme sous les divers régimes matrimoniaux, thèse, Paris, 1905, page 18.

(3) Pornier, Coustumes des Duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressort d’iceux. Introduction au titre X, De la Communauté d’entre homme et femme, chap. 11, art, IT, paragr. I, n° 45 à 48.

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« état fait entre les conjoints quoique depuis le mariage et « quoique sous leurs signatures privées...

«47. — 39 Cette quantité peut même se prouver par « quelqu'acte non suspect fait auparavant ou peu après le « mariage ; tel qu’un compte de tutelle rendu à ce conjoint, «ou un inventaire fait par ce conjoint à ses enfants d’un pré- «cédent mariage, quoique ces actes atent été faits hors la pré- « sence de l’autre conjoint.

« 48. — Lorsque la quantité du mobilier du conjoint n’est «justifiée par aucun acte, on lui permet, et encore plus à ses « héritiers, d’en justifier par enquête de commune renommée.

« On doit dans cette preuve de commune renommée, plus «subvenir à la femme qu’à son mari, parce qu'il n’a pas «été souvent en son pouvoir de constater son mobilier à « cause de la puissance de son mari sous laquelle elle était ».

Et dans son Traité de la Communauté, le même auteur nous indique la même solution pour la Coutume de Paris (1).

Dans le dernier état de notre Ancien Droit, on en était done arrivé, lorsque l’inventaire authentique faisait défaut, à reconnaître comme suflisant pour pouvoir exercer la reprise d’un bien propre mobilier, tout autre mode de

preuve, même la commune renommée.

(1) C£. Porurer (Traité de la Communauté, tome I, n° 300, in fine) : « Lorsqu'il n'y a aucun acte par lequel on puisse justifier la qualité du « mobilier que les conjoints ou l’un des conjoints avaient lors du ma- «riage, on en admet la preuve par commune renommée : on laisse à la dis- «crétion du juge à fixer sur les enquêtes faites de la commune renommée, « la quantité de ce mobilier.

« Le juge, pour la fixation de ce mobilier, doit être plus indulgent « envers la femme ou ses héritiers qu’envers le mari ; l'empire qu’a le « mari sur la femme pouvant souvent ne lui avoir pas laissé le pouvoir « de constater pendant le mariage, par quelque acte, le mobilier qu’elle « avait lors de son mariage ».

Et cette preuve par commune renommée, — si peu digne de foi par elle-même, si peu véritablement probante et si dangereuse pour l’adversaire, puisqu'elle ne repose que sur des on-dits et sur des témoignages rapportés de deuxième ou troisième mains, — on l’acceptait, à cette époque, dans tous les cas : sans distinguer si la demande de reprise émanait du mari ou de la femme (sauf la recommandation au juge de montrer à l’égard de celle-ci encore plus de bienveillance, en raison de son état de subordination pendant le mariage), — sans distinguer s’il s'agissait de mobilier présent ou de mobilier futur (on estimait qu'il avait été aussi peu au pouvoir de la femme de se ménager une constatation écrite du premier que du second, bien qu’en principe elle eût eu avant le mariage toute liberté pour se procurer une preuve écrite de ses apports), — sans distinguer enfin si la reprise tendait à s'exercer à l’encontie des créanciers ou seu'ement dans les rapports des époux entre eux, sans que cette dernière distinction paraisse même avoir été envisagée.

Nulle part, en effet, au cours de notre Etude des clauses de réalisation et de reprise d’apports, nous n’avons pu découvrir un indice révélant en cette matière l’adoption d’une distinction de ce genre, comme celà se produisit, — nous le verrons — à propos des clauses de séparation de dettes, ni pouvant faire croire qu’une telle distinction ait même été proposée. Bien plus, l'hypothèse d’une demande de reprise de meubles réalisés dirigée contre les créanciers, ou tendant à leur préjudicier, ne nous semble pas avoir été même envisagée, au cours de notre Ancien Droit, dans les pays de Coutume de communauté légale, à propos des cas où les clauses de réalisation et de reprise d’apports étaient

appelées à recevoir leur application.

A nue

Nous dirons plus loin, au cours de notre troisième chapitre, comment nous expliquons ce silence de nos anciens auteurs

et la conclusion que nous croyons pouvoir en ‘irer,