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Cette dérogation aux principes du droit commun fut consacrée par l’article 222 de la Coutume de Paris réformée (rédaction def1580) qui reçut la rédaction définitive suivante (1) : « Combien qu’il soit convenu entre deux conjoints « qu’ils paieront séparément leurs dettes faites auparavant « leur mariage, ce néanmoins ils en sont tenus, s’il n’y a «inventaire préalablement fait, auquel cas ils demeurent « quittes représentant l'inventaire ou l’estimation d’icelui. »

La Coutume d'Orléans reproduisit cette disposition sous

son article 212.

SECTION DEUXIÈME