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III. — L’inventaire des biens apportés en mariage par la femme devait, en outre, être établi en présence des deux futurs époux, afin d’éviter toute contestation ultérieure de

leur part sur la sincérité et l'exactitude des énonciations qui y figuraient.

Ferrière nous dit à ce sujet (1) :

« Les inventaires doivent être faits avant la célébration «du mariage en présence des futurs conjoints, signez par eux, «par leurs pères et mères, par lesquels ils ont été mariez : s'ils Cétoient faits autrement, il y auroit nullité ; comme il a «été jugé par arrest du 28 avril 1646 en la Première Chambre «des Enquêtes, au rapport de M. Renard, les héritiers de

« Hutin parties plaidantes, remarqué par Maître Auzanet sur cet article ».

Cette solution est reproduite par Lebrun, au siècle suivant en ces termes (2)

«L’inventaire doit être fait avec les deux conjoints ; car « tout inventaire qui est une formalité de coutume, doit être (fait avec un légitime contradicteur. Cela a été jugé en l’espèce «par arrêt du 28 avril 1646, rendu en la première, avec les «nommés Hutin. Cet arrêt est dans les Mémoires de M. Au- «zanet, sur l’art. 222 de la Coutume de Paris ».

Et l’avis de Pothier est dans le même sens (3).

aurait pu faire à son mari ou que le mari aurait pu faire à sa femme, après leur mariage, en réduisant ou en augmentant volontairement dans l'inventaire qu'ils auraient dressé après coup la quantité ou la valeur des biens apportés en mariage par la femme. On sait en effet que dans notre Ancien Droit, les donations entre époux étaient rigoureusement interdites (Coutume de Paris, art. 282; Coutume d'Orléans, art. 280).

(1) Ferrière, Corps et Compilation, 1714, t. III, tit. X, glose de l’art. 222, n° 9,

(2) Lesrux, Traité de la Communauté, liv. IT, chap. mx, sect. IV, n° 2.

(3) Pormier, Traité de la Communauté, t. I, n° 363, passage cité, suprà, p. 69, texte et note 2, et p. 71, texte et note 1.

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IV. — Enfin, cet inventaire devait contenir une énumération détaillée des biens qu’il avait pour but de constater, une estimation en bloc n’aurait pas été considérée comme suflisante.

«Il ne suffit pas, nous dit Ferrière (1), de dire généralement «dans le contrat de mariage que la future épouse apporte «en mariage, tant en argent comptant qu'en meubles, telle « somme ; cette clause n’équipolle pas à un inventaire ; elle ne « sert que pour sçavoir la valeur des meubles que la femme «met dans la communauté pour la reprendre en renonçant «en cas de stipulation de reprise ».

Ainsi, l'inventaire authentique des biens apportés en mariage par la femme devait être sérieusement fait, et nous venons de montrer qu’il fut exigé pendant tout le cours de notre Ancien Droit pour rendre la clause de séparation de dettes opposable aux créanciers en exécution de l’art. 222

de la Coutume de Paris.

(1) Ferrière, Corps et Compilation, 1714, t. III, tit. X, glose de l’art. 222, n° 10,