CHAPITRE TROISIEME

La distinction, ‘quant à la preuve des reprises, entre le cas où un époux demande à exercer ses reprises mobilières contre son conjoint, et le cas où il demande à les exercer contre les créanciers de ce conjoint, a-t-elle été suivie

dans notre ancien droit ?

SECTION PREMIÈRE

EFFETS ET DOMAINE D'APPLICATION RESPECTIFS DES CLAUSES DE RÉALISATION ET DES CLAUSES DE SÉPARATION DE DETTES, CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE CETTE DIS--

TINCTION.

Nous avons dit, en terminant notre premier chapître, qu’au cours de notre étude des moyens de preuve admis dans les Pays de Coutume de Communauté légale pour l’exercice des reprises de meubles propres, dans notre Ancien Droit, il ne nous avait pas été possible de trouver la trace d’une distinction analogue à celle pratiquement suivie dans notre Droit moderne depuis le Code civil, entre le cas où un époux exerce son droit de reprise à l’encontre seulement de son conjoint et le cas où 1l l’exerce à l'encontre des créanciers de ce conjoint.

Bien plus, nous avons dit n’avoir rencontré aucun texte mentionnant la simple hypothèse d’une action en reprise de meubles réalisés dirigée contre les créanciers du conjoint

de l’époux réclamant.

AN

TR ne

Fallait-il en déduire que la conservation par un époux à titre de propres, des biens mobiliers par lui apportés en mariage ou recueillis depuis, n’eût jamais préjudicié, dans notre Ancien Droit, aux intérêts des créanciers du conjoint de cet époux, au point que la nécessité ne se serait pas fait sentir, à cette époque, d'exiger à l’égard de ces créanciers une preuve plus rigoureuse du caractère propre des biens dont la reprise était demandée, alors qu’une preuve plus facile aurait été admise lorsque les deux époux se seraient trouvés seuls en présence dans l’instance en reprise du mobilier réalisé.

En d’autres termes, fallait-il conclure, du silence de nos anciens auteurs, que notre Ancien Droit n’avait pas distingué, et que le système de preuve étudié à propos des clauses de réalisation avait fonctionné à cette époque dans tous les cas de demandes en reprise, aussi bien à l’encontre des tiers qu’à l’encontre des époux eux-mêmes ?

Cette solution nous paraissait bien invraisemblable, surtout quand on pense à l’extrême facihité de la preuve qui avait fini par être admise dans le courant du xvrre siècle, et qui aurait été si dangereuse pour les créanciers si on la leur avait appliquée. É

En outre, le mouvement dont nous avons retracé la marche, du xvi® au xvirre siècle, dans le sens de la facilité toujours plus grande de cette preuve, nous paraissait en contradiction même avec l’idée d’un système de preuve commun à tous les cas de demandes en reprise de meubles propres, parce qu'il coïncidait, pendant la même période de trois siècles avec un autre mouvement, celui-ci dans le sens d’une augmentation croissante des transactions et des échanges : et e’eût été un phénomène inexplicable au point

de vue économique, qué cette situation rendue de moins en