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moins favorable aux créanciers, alors précisément que le développement des affaires et l’entension du crédit rendaient, au contraire, la protection de leurs intérêts de jour en jour plus nécessaire.

Nous avons donc dirigé nos recherches dans un autre sens et nous avons résumé les résultats que nous croyons avois atteints, sous les deux propositions suivantes, dont nous allons nous efforcer de justifier l’exactitude :

19 : Les clauses de réalisation et de reprise d’apports ne s’appliquaient que dans les rapports des époux entre eux ou avec leurs héritiers : elles ne produisaient à l’égard des tiers, et plus spécialement à l’égard des créanciers, aucun effet ;

20 : C’est en se servant des clauses de séparation de dettes que les époux opéraient à l’encontre des créanciers, la re-

prise de leurs biens meubles apportés en mariage.

Premier point: Les clauses de réalisation et de reprise d’apports ne s’appliquaient qu’à l’égard des époux et ne produisaient

aucun effet à l’encontre des créanciers.

Pour bien se rendre compte de la portée exacte des clauses de réalisation, il faut tout d’abord se rappeler sous l’empire de quel besoin pratique elles étaient nées.

Nous nous contentons de renvoyer sur ce point aux développements que nous avons consacrés à ce sujet au début de notre premier chapitre ; toutefois pour la clarté de notre démonstration, nous résumerons ces développements d’un mot : on avait été choqué de voir le mari acquérir la moitié de la dot de sa femme, par suite de l’entrée de cette dot en

communauté, alors qu’il conservait le plus souvent la tota-

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lité de sa fortune personnelle à titre de propre, en raison du caractère généralement immobilier des biens qui la composaient.

Par l'effet des clauses de réalisation, la femme püût désormais conférer artificiellement — pourrait-on dire — à certains de ses biens mobiliers le caractère de biens propres, réservé de droit commun aux seuls immeubles, et elle pût, ainsi, proportionner l’importance de sa mise en communauté à celle opérée de son côté par son mari.

Mais, — et tous nos anciens auteurs sont d'accord sur ce point — le caractère réel, ou propre, conféré à ses biens mobiliers par un époux au moyen de la clause de réalisation n’était que le résultat d’une fiction : l'époux n’imprimait pas pour l’avenir, et par la seule manifestation de sa volonté, une naturelle nouvelle et définitive aux biens meubles destinés à subir l'effet de cette clause.

Aussi l’effet de cette fiction devait-il être étroitement réservé au but pour lequel elle avait été prévue : ce but, nous le savons — c'était d'empêcher le mari et sa fanulle de prétendre, lors du décès de sa femme, à un droit quelconque dans les meubles et plus spécialement dans la dot, apportés en mariage par cette dernière, droit qu’il aurait eu si ces meubles ou cette dot, — à défaut de clause de réalisation — avaient conservé leur caractère mobilier et étaient par suite devenus bien de communauté.

Par l'effet de la clause de réalisation, au contraire, les. biens meubles soumis à cette clause devenaient, à l’époque seulement de la dissolution de la communauté, des immeubles fictifs, qui suivaient le sort successoral des autres immeubles c’est-à-dire restaient dans la famille de la femme.

Mais dès que ce dernier but était atteint, la clause de réa-

lisation avait produit tout son effet, et la fiction qu’elle avait