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créée disparaissait : les meubles réalisés étaient dès lors considérés comme de véritables meubles, comme ils l’avaient d’ailleurs été pendant le cours de la communauté.

Cette valeur essentiellement relative de la fiction créée par la clause de stipulation de propres a été bien mise en lumière par nos anciens auteurs, à propos des effets de la réalisation des biens de la femme quant au partage de ces biens entre ses différents héritiers.

Nous allons rapidement résumer la solution qui fut adoptée sur ce point :

La question se posa de savoir si, une fois la reprise des meubles réalisés exercée contre le mari, et dès lors que ces meubles étaient ainsi conservés dans la famille de la femme, ces biens devaient toujours être considérés comme des immeubles fictifs ou recouvraient au contraire à ce moment leur ancienne nature de meubles lorsqu'il s'agissait d’en opérer le partage entre les différents héritiers de la femme.

Cette question fut l’objet d’assez vives controverses, mais finalement la jurisprudence décida que lorsque la clause de réalisation avait joué contre le mari, en permettant à la femme ou à ses héritiers de reprendre à la dissolution de la communauté les biens par elle réalisés, l’effet de cette clause était épuisé : la fiction de réalisation, par ‘suite, s’évanouissait, et les meubles réalisés redevenaient de véritables meubles dans les rapports des héritiers de la femme entre eux.

Cette solution fut proclamée plusieurs fois, au cours de notre Ancien Droit, notamment par un arrêt solennel de la grand-chambre du Parlement de Paris, du 16 mars 1733,

Nous avons trouvé dans nos anciens auteurs de nombreuses allusions à cette question, mais nous ne croyons pas pouvoir

inieux faire que de reproduire sur ce point le passage suivant

2e TON

de Cochin, extrait d’un mémoire sur l’origine et les progrès des stipulations de propres (1).

Dans ce passage, Cochin nous montre en premier lieu comment la clause de réalisation qui avait été tout d’abord établie au profit de la future épouse seule, fut successivement étendue « à la future épouse et aux siens », et ensuite «à la future épouse et aux siens de son côté et ligne ».

Puis il conclut en ces termes :

« C’est ainsi que de degrés en degrés on est parvenu à «exclure le père de toutes manières, et à interdire toute «espérance à la ligne paternelle ; mais cet objet étant une «fois rempli, la stipulation tombe, s’évanouit et n’est point « considérée entre les héritiers de la femme ou de ses enfants, « parce qu’elle-n'a jamais été faite pour eux, et qu’elle ne les « concerne point.

« L’effet de cette stipulation est d'élever un mur de sépa- «ration entre la famille de la femme et celle de son mari, « pour que les biens restent toujours, pour ainsi dire, du côté « de la femme et de sa famille, et que jamais le mari ni ses «parents ne puissent y mettre la main à quelque titre que «ce puisse être...

«Ces clauses ne produisent donc leur effet que contre le « mart et sa famille, et, par conséquent, il n’est point permis « de les considérer entre les héritiers de la femme. Ce mot « seul tranche toute la difficulté ; &! fait voir que la stipulation «de propres n’est point absolue, mais seulement relative ; que «c’est une fiction, mais que c’est une fiction qui doit être ren- « fermée dans l'unique cas pour lequel elle a été établie, et que

«par conséquent, elle est absolument étrangère aux diffé-

(1) Cocmin, Œuvres, t. IV, 3€ partie, Mémoire sur la cause jugée le 16 mars 1733, ancien n° 62, p. 595 et suiv.

Fee

«rents héritiers de la femme pour régler entre eux le par- «tage de sa succession ou de celle de ses enfants.

« En effet, c’est un principe certain que toutes les fois qu'il «ne s’agit plus d’exclure le mari ou sa famille, les deniers ne « sont plus regardés que eomme de véritables meubles ».

En présence de ce texte aussi formel, il ne nous semble pas impossible de dire que si les clauses de réalisation ne concernaient point les héritiers de la femme, elles ne devaient pas concerner non plus les créanciers du mari, pour lesquels il est certainement vrai de dire aussi « qu’elles n'avaient Jamais été faites » ?

D'ailleurs ne pourrait-on pas voir dans le silence même de nos anciens auteurs sur ce point une sorte d’argument ex facto en faveur de notre affirmation ? il ne nous semble pas tout à fait déraisonnable de penser, en effet, que si l’on n’a jamais parlé dans notre Ancien Droit de reprise de meubles réalisés par la femme, exercée à l’encontre des créanciers de son mari ou de la communauté, c’est que cette situation ne s’était jamais présentée à cette époque et n’avait pas même été considérée comme susceptible de se produire.

Enfin, s’il nous restait un doute sur ce point, il serait définitivement écarté par un passage de Pothier, dans lequel cet auteur, après avoir dit que la femme dont les biens n'avaient pas été inventoriés ne pouvait pas opposer aux créanciers de son mari une clause de séparation de dettes et demander à soustraire aux poursuites de ces créanciers les biens mobiliers, les effets apportés par elle en mariage, s’exprime finalement en ces termes qui nous semblent de nature à faire disparaître toute hésitation (1) :

CI n'importe que lesdits effets aient été réalisés par une sti-

(1) Pornier, Traité de la Communauté, t. I, n° 364.

DES E f

€ pulation de propre, le mari ne doit pas moins les représenter Caux créanciers, s'ils se trouvent en nature, ou compter du prix s'ils ne se trouvent ; la réalisation qui en a été faite, Cn'a aucun effet vis-à-vis des créanciers, et elle n'empêche «pas qu’ils ne puissent être saisis et exécutés, comme toute

«autre espèce de meuble ».

Deuxième point : C’est la clause de séparation de dettes qui servait à la femme pour exercer contre les créanciers de son mari ou de la communauté, la reprise des biens meubles

apportés par elle en mariage.

Si nous nous reportons maintenant aux effets des clauses de séparation de dettes tels que nous les avons décrits dans notre second chapitre, nous constatons que le fonctionnement de ces elauses dans les rapports des époux avec leurs créanciers conduisait directement à l’exercice par les époux d’un véritable droit de reprise contre ces créanciers des biens meubles qu'ils avaient apportés en mariage.

En effet, nous avons vu que lorsqu'une femme invoquait une clause de séparation de dettes stipulée dans son contrat de mariage, et produisait un inventaire notarié des biens mobiliers par elle apportés en mariage, — ainsi que l’exigeait l’article 222 de la Coutume de Paris, — elle obtenait le droit de soustraire les biens décrits dans cet inventaire à l’action des créanciers de son mari ou de la communauté.

Or, comment la femme opérait-elle pratiquement cette soustraction ?

Un point nous semble tout d’abord certain : elle ne pouvait l’opérer au’après avoir obtenu la séparation de biens.

Ph. Fargeaud, 6