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prise en demiers en concours avec les autres créanciers de son mari ou de la communauté.

Le témoignage de Ferrière est tout-à-fait affirmatif sur tous ces points (1) :

« Le mari étant le maître de la communauté et des biens « qui la composent, ses créanciers peuvent exécuter tous les « biens meubles, et les faire vendre pour le paiement de ces « dettes, quoique partie d’iceux ait été apportée par la

«femme en mariage ; mais la femme, en vertu des susdites

clauses et de l'inventaire fait de ses meubles, pour empêcher

la vente des ses meubles, doit faire sa demande en séparation

de biens d'avec son mari, et s'opposer à la vente des meubles

qu’elle a apportés et inventoriés dans l'inventaire qui à

été fait, et en demander la distraction, ce que le juge ne peut

« pas lui refuser. Et par ce moyen ses meubles ne sont point « sujets aux dettes de son mari, contractées avant le mariage, « pourvu qu'ils se trouvent en nature, sinon... elle peut, outre « son opposition pour la distraction de ses meubles, s'opposer « pour venir à contribution avec les créanciers saisissants pour «le paiement de ses deniers dotaux et conventions matri- « moniaies ; ce qu’elle ne peut pas faire qu'en demandant «(c’est-à-dire : si ce n’est en demandant) la séparation, parce « que tant qu’elle est commune son mart est le maître des biens « de la communauté, quoiqu’ils viennent du chef de sa femme.

«... Mais la propriété des ‘meubles ‘est conservée à la femme « par le moyen de l’inventaire, et partant elle les peut reven-

« diquer, s'ils se trouvent en nature (2) ».

(1) Ferrière, Commentaire, 1788, t. II, tit. X, glose sous l’article 222, p. 18 et suiv.

(2) A rapprocher de cet autre passage du même auteur (Corps et Compilation, 1714, t. III, tit. X, glose sous l’art. 222; n° 7) ; « Cette clause « de séparation de dettes n’empêche pas que ses créanciers (ceux du « mari) ne fassent saisir et exécuter les meubles de la femme contenus

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Nous nous croyons donc autorisé à conclure que dans notre Ancien Droit, c’est bien la clause de séparation de dettes, complétée par l'inventaire requis par l’article 222 de la Coutume de Paris, qui conférait à la femme le droit d’exercer la reprise de ses biens mobilisers à l’encontre des

créanciers de son mari.

SECTION DEUXIÈME