CONCLUSION SUR LE SYSTÈME GÉNÉRAL DE NOTRE ANCIEN

Règles suivies dans les pays de coutume de communauté légale.

Pour terminer cette première partie de notre étude, nous conelurons que, dans les Pays de Coutume de communauté légale, notre Ancien Droit a parfaitement connu la distinction suivie par la Jurisprudence de la Cour de Cassation depuis le Code civil et adoptée par la loi récente du 29 avril 1924, entre le cas où la demande en reprise des meubles apportés en mariage par un époux est dirigée contre le conjoint de cet époux, et le cas où elle est dirigée contre les créanciers de ce conjoint.

Mais, à la différence de notre Droit moderne, il nous semble que notre Ancien Droit; au moins à son origine, ait vu dans

ces deux cas de reprise, l’exercice par les époux de deux

« dans son inventaire, parce que le mari est le maître de la communauté :

« elle ne peut le faire qu’en se faisant séparer, et reprendre par ce moyen « les meubles existans et en nature ».