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droits d’une nature bien différente, procédant chacun d’un titre distinct.

À l'égard de son mari, la femme opérait la reprise de ses biens propres en vertu de la clause de réalisation qu’elle avait stipulée dans son contrat de mariage, et en vertu de la clause de reprise d’apports qui en résultait ;

Elle reprenait, ou ses héritiers reprenaient pour elle, les biens qu’elle avait apportés en mariage et qu’elle s'était réservés propres ; en un mot, Les meubles étaient repris contre le mari, parce que réalisés à son égard.

Contre les créanciers de son mari, au contraire, la femme exerçait la reprise des biens meubles apportés par elle en mariage, en vertu de la clause de séparation de dettes et de l’inventaire qui rendait cette clause opposables auxdits créanciers : elle reprenait ses biens contre les créanciers de son mari, parce que, par avance, elle les avait exclus de leur gage dans les formes légales.

Il y avait donc là pour la femme, — et pour le mari, mais cette deuxième situation est assez rare en fait, — deux droits de reprise bien distincts, qui loin de se confondre, étaient au contraire tout-à-fait indépendants l’un de l’autre, au moins dans les premiers temps de notre Ancien Droit.

Tout d’abord, les biens mobiliers objets de chacun de ces droits de reprise pouvaient ne pas être tous les mêmes : la clause de séparation de dettes visait généralement tous les meubles apportés en mariage et constatés par l'inventaire, alors que la clause de réalisation pouvait n’atteindre qu’une partie de ces meubles sil n’y avait concordance absolue que lorsque la clause de réalisation avait visé tous les meubles présents.

Nous savons en outre que nos clauses de réalisation et de

séparation de dettes (ainsi d’ailleurs que toutes les autres

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clauses matrimoniales apparues à cette époque, celle de reprise de la femme renonçante par exemple) naquirent une à une, pour répondre chacune à un besoin particuher de la pratique, sans qu’aucun plan d’ensemble n1 qu'aucun système doctrinal ait cherché à les rattacher les unes aux autres ét à les coordonner ; et nous avons dit qu’à leur début ces clauses étaient rarement stipulées simultanément.

Si done une femme, dans son contrat de mariage, réalisait une certaine somme ou une certaine quantité d'objets mobiliers, elle se réservait à coup sûr le droit d’en exercer la ‘reprise contre son mari lors de la dissolution de leur communauté ; mais si elle avait omis d'insérer dans le même contrat une clause de séparation de dettes et de faire dresser inventaire des biens mobiliers apportés par elle en mariage, elle s’était irrémédiablement privée du droit d’exercer la reprise de ces biens contre les créanciers de son mari, s’il s’en présentait dans l’avenir, et rien ne pouvait empêcher ces derniers de saisir les biens dont s’agit, même réalisés.

Er inversement, la femme qui n’aurait stipulé dans son contrat de mariage qu’une clause de séparation de dettes, complétée par un inventaire, aurait bien conservé le droit de reprendre contre les créanciers de son mari, s’il s’en était présenté, les biens meubles apportés par elle en mariage ; mais il ne lui aurait pas été possible, par suite de l’absence de elause de réalisation, d’exercer la reprise de ces mêmes biens à l’encontre de son mari, qui lors de la dissolution de la communauté en aurait recueilli la moitié comme pour tous les autres meubles communs.

Enfin, cette distinction si nette des deux reprises permises à la femme s’est manifestée d’une façon éclatante, au cours de notre Ancien Droit, dans la détermination des moyens

de preuve admis pour les exercer :

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Alors que nous avons vu la preuve entre époux (domaine d'application des clauses de réalisation) évoluer dans le sens d’une facilité toujours plus grande, au point qu’on acceptait comme moyens suflisants, dans le dernier état de notre Ancien Droit, les témoignages, les présomptions et même les enquêtes de commune renommée, nous avons pu constater au contraire que pour la preuve contre les créanciers (domaine d'application des clauses de séparation de dettes) notre Ancien Droit ne s’est jamais départi de sa rigueur primitive et a toujours exigé, comme seul moyen de preuve, l’inventaire authentique des biens mobiliers apportés en mariage par la femme ou recueillis par elle, pendant le mariage,

à titre de succession, donation ou legs.

Règles différentes suivies dans les pays de communauté d’acquêts

Mais tout ce que nous venons de dire n’était exact, selon nous, que pour les Pays de coutume de Communauté légale.

Nous ne trouvons plus en effet cette distinction entre la reprise entre époux et la reprise contre les créanciers dans les pays où la Coutume avait adopté pour régime légal la communauté réduite aux acquêts (coutume du Comté de Bourgogne, coutume de Bayonne), non plus que dans les pays de Droit écrit où la pratique s’était répandue d’adjoindre au régime dotal traditionnel une société d’acquèêts, dans le ressort du Parlement de Bordeaux notamment.

Dans ces pays, la jurisprudence n’exigeait pas d'inventaire ; elle avait établi pour certains cas des présomptions, mais qui n’exeluaient pas la preuve contraire (1).

(4) Cf. Arserr Trssier, De la Communauté d’acquêts. et de la preuve des apports mobiliers, Revue bourguig. de l’'Enseig. Sup., 1901, p. 115.

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C'est ce que Roussilhe nous signale comme étant de pratique courante à son époque (1):

«Il arrive souvent qu’un homme entre gendre dans une «maison qui est meublée et où il y a des bestiaux, desquels Qil n’est point chargé par inventaire. La femme peut-elle de- «mander les bestiaux qui se trouvent au décès du mari, ou «les héritiers de celui-ci peuvent-ils se dispenser de les re- «mettre, en disant que tout est présumé appartenir au mari ?

«Il y auroit de l’injustice de faire perdre à la femme ce «qui lui appartient, ainsi on doit lui accorder tout ce qu’elle «peut établir qui lui appartenoit au temps de son mariage, «et comme on ne sauroit présumer qu’une maison soit sans «meubles, et bestiaux, de simples présomptions doivent «suffire pour faire obtenir à la femme tout ce qu’on peut « présumer qui étoit chez elle lors de son mariage, et elle doit «être admise à la preuve par témoins, comme elle avoit tels « meubles et tels bestiaux. Je l’ai toujours vu pratiquer { AINSI ».

Lors des travaux préparatoires du Code avil, Maleville insista sur ce point (2):

« On suppléait à l’omission des états, et à la nécessité même «des preuves par les présomptions suivantes...

« En général, les meubles étaient censés appartenir à celui « des époux, dans la maison duquel l’autre était venu s’établir.

« Si chacun avait son domicile meublé de ses effets avant «le mariage, la moitié du total était censée appartenir à «chacun des époux.

« Si aucun d’eux n’avait de domicile meublé, le mobilier

«entier était présumé acquêt ».

(1) Roussine, De la Dot, t. I, chap. x11, sect. II, n° 275, in fine.

(2) Mazevirre, Analyse raisonnée de la discussion du Code civil, t. III, p- 390 et 351.

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Dunod, commentant, pendant la première moitié du

xvire siècle, la Coutume de Bourgogne, qui avait adopté

pour régime légal le régime de la communauté réduite aux

acquêts,s exprime en ces termes dans un passage connu, mais

rarement cité dans son intégralité (1) :

€ Il arrive souvent des difficultés dans les partages de soclétés conjugales au sujet des meubles, sur la question de sçavoir s'ils sont anciens, c’est-à-dire appartenant à l’un des conjoints avant le mariage ou non. Cette question est moins fréquente à l’égard des femmes qui ont des traités de mariage, parce qu’elles s’y constituent leurs meubles en dot, et qu'elles les font décrire, estimer ou assigner. Il seroit à propos qu'on en usât de même à l’égard des hommes et qu'ils en fissent un inventaire reconnu par la femme au temps du traité, ou qu’ils convinssent d’un prix avec elle ; mais on ne le fait presque jamais, soit par rapport à la peine que cet inventaire donneroit, soit à cause des frais du controlle et autres. Voici ce que j'ai vu pratiquer sur ce point.

« Les meubles ne sont pas présumés anciens, parce qu’ils se consument par l’usage, et périssent sur le compte de celui qui en a conservé la propriété. Si donc le mariage a duré un temps considérable, les meubles qui se trouvent dans la communauté sont réputés acquis, à moins que l’on ne prouve qu’ils sont anciens à l’un des conjoints, ce que l’on peut faire par témoins, parce que c’est la preuve d’un fait et non d’une convention. L’on considère aussi lequel des conjoints avoit un ménage assorti de meubles au temps du mariage,

circonstance qui, jointe à la condition des parties, favorise

(1) Dunon, Observations sur la Coutume du Comté de Bourgogne, titre

des Gens Mariés, chap. vix, sect. I, art. 14, n° 6, p. 397.