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Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,. au contraire, les patrimoines personnels des époux englobent une quantité de biens sensiblement plus considérable, au point de vue mobilier du moins.

Outre ses propres immobiliers, en eflet, qui sont les mêmes que sous le régime de communauté légale, chaque époux conserve la propriété personnelle de tout son mobilier présent et futur (Cf. art. 1498 C. civ, 1er al.), c’est-à dire tous les meubles qu’il possède en se mariant et ceux qui lui échoient pendant le mariage à titre gratuit, que ce soit par succession, donation ou legs ;

En sorte que le patrimoine commun ne comprend : quant aux immeubles, que ceux aequis à titre onéreux pendant le mariage, — quant aux meubles, que les revenus des biens personnels des époux, et les biens mobiliers acquis par eux ensemble ou séparément pendant leur mariage, et provenant tant de leur industrie commune que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres (art. 1498 C. civ, 2e al.)

Tant que dure la communauté, qu’il s’agisse de la communauté légale ou de la communauté réduite aux acquêts, les trois patrimoines dont nous venons de rappeler la composition : patrimoine propre à la femme, patrimoine propre au mari, patrimoine commun, — demeurent confondus en droit. et en fait en une seule masse apparente, entre les

mains du mari, chef de la communauté.

C’est généralement lors de la dissolution de la communauté

que se pose la question des reprises.

Mais lorsque la communauté vient à se dissoudre, par la mort de l’un des époux, ou par suite d’un jugement prononçant leur séparation de biens, leur séparation de corps ou leur divorce, — la réunion de ces trois patrimoines perd sa raison d’être ; c’est alors que se posera la question des reprises. Les patrimoines restés propres aux deux époux retrouvent, en effet, leur individualité et leur existence distincte, et les époux, ou leurs représentants, peuvent les reprendre, ce qui donnera heu à une liquidation de leurs droits respectifs, en même temps que s'ouvre à leur profit le droit de demander le partage de l’ancien patrimoine commun, désormais sans chef et sans objet.

Cette liquidation et ce partage de la masse globale formée par les trois patrimoines encore confondus en fait, du mari, de la femme et de la communauté, comporteront done plusieurs opérations successives : il faudra, en effet, en premier lieu, former la masse partageable, après quoi seulement il sera possible de procéder au partage de l'actif et au réglement du passif communs (1).

Pour parvenir à la formation de cette masse partageable, il importera tout d’abord, — suivant une expression empruntée à la pratique notariale, — de « fixer les reprises et les récompenses des époux », c’est-à-dire d’une part

de séparer les biens propres des époux des biens communs,

(1) Cf. Corn et CaPiTANT, t. 3, p. 189.