LEE

«et adminicule la preuve sur la qualité et quantité des « meubles qui appartenoient aux conjoints au temps de leur «mariage. L’arbitrage du juge a beaucoup de part dans le «règlement de ce qui doit être prélevé, lorsque les preuves ne «sont pas spécifiques sur chaque meuble en particulier, ou «sur leurs espèces ».

Et Salviat nous apprend que dans le ressort du Parlement de Bordeaux la femme pouvait notamment se servir de la preuve par titres ou par témoins pour détruire la présompion favorable au mari et aux créanciers du mart (1).

V-a-t-1l moyen d’expliquer cette divergence quant à la preuve des reprises entre les pays de Coutume de Communanauté légale et les pays de Communauté d’acquêts ? nous le pensons.

Dans les premiers, la différence des modes de preuve permis à la femme suivant qu’elle demandait à exercer ses reprises contre son mari ou contre les créanciers de son mari, provenait, — ainsi que nous croyons l’avoir démontré, — de la double origine de son droit à la reprise : stipulation d’une clause de réalisation pour la reprise contre son mari, —stipulation d’une clause de séparation de dettes, pour la reprise contre les créanciers de son mari.

Mais dans les pays de communauté d’acquêts cette double origine conventionnelle n'existait plus : c’est la coutume, dans le Comté de Bourgogne, qui soumettait les époux au régime de la communauté réduite aux acquêts, et dans le ressort du Parlement de Bordeaux, c’est la simple stipulation d’une société d’acquêts qui réalisait les meubles présents

et futurs des époux et séparait leurs dettes.

(1) CE Sarvrar, Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, v° Acquêts, p: ovet 17

PP

he rr

ad déroæisyéns fbtles-e ee

Gad