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Dès lors, le droit pour la femme de reprendre ses propres mobiliers, qu’elle exerçât ce droit contre son mari ou contre les créanciers de son mari, avait toujours sa base dans le

même titre : la coutume, pour le pays où la communauté

d’acquêts était le régime légal, — la stipulation d’une s0ciété d’acquêts, dans le ressort du Parlement de Bordeaux.

Si nous ajoutons maintenant que ni la Coutume de Bourgogne, ni la Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, ne connaissait de règle analogue à celle posée par l’article 222 de la coutume de Paris, qui exigeait la rédaction d’un inventaire authentique avant le mariage pour rendre la elause de séparation de dettes opposable aux créanciers, en d’autres termes pour permettre à la femme d’exercer la reprise de ses propres à l’encontre des créanciers de son mari, nous aurons, 1] nous semble, suffisamment montré qu'il était naturel que, dans les pays de communauté d’acquêts, les mêmes modes de preuve aient été permis à la femme pour l’exercice de ses reprises, aussi bien à l’encontre de son mari qu’à l’encontre des créanciers de ce dernier, puisque c'était en vertu du même droit, soumis aux mêmes conditions d'exercice et reposant sur le même titre, que cette femme poursuivait l'exercice desdites reprises, dans tous les cas.

Telle est selon nous, l'explication normale de la divergence que nous avons signalée entre les pays de communauté d’acquêts et les pays de coutume de communauté légale,

quant à la preuve des reprises mobilières de la femme.

Nous montrerons dans la deuxième partie de cet ouvrage comment, en introduisant dans l’art. 1499 l’exigence. d’un

inventaire ou état en bonne forme, les rédacteurs du Code

civif ont voulu réagir contre les abus qui avaient résulté, dans les pays de communauté d’acquêts, de la trop grande facilité de preuve permise à l’égard des créanciers, par suite de la similitude des moyens admis dans ce cas et dans les rapports entre époux.

Nous dirons en outre qu’en traitant sous les art. 1500 et suivants des clauses de réalisation et de séparation de dettes, le législateur de 1804 a reproduit, — sauf quelques modifications de détail, — les règles suivies pour ces clauses dans les pays de Coutume de communauté légale, sans toutefois distinguer formellement entre le cas où la femme exerce ses reprises contre son mari et celui où elle les exerce contre les créanciers de ce dernier, parce que cette distinction, n’ayant pas été systématisée dans notre Ancien Droit, a échappé aux rédacteurs du ;Code Civil qui ne l’ont pas trouvée tout indiquée chez les auteurs auxquels ils ont puisé.

Et nous montrerons enfin comment cette distinction a été ressuscitée dans notre Droit moderne par la Jurisprudence de la Cour de Cassation, qui, en la proclamant, a continué

sur ce point la tradition de notre Ancien Droit,