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Ils exigèrent donc cette preuve par écrit de la part du mari, après avoir maintenu le principe de la nécessité de l'inventaire

Article 1504, al. 1er : « Le mobilier qui échoit à chacun « des époux pendant le mariage doit être constaté par un « inventaire.

AI. 2 : « À défaut d'inventaire du mobilier échu au mari, Cou d’un titre propre à justifier de sa consistance et valeur, « déduction faite des dettes, le mari ne peut en exercer la « reprise ».

Toutefois en considération de la situation subordonnée de la femme pendant le mariage et pour ne pas laisser cette femme absolument désarmée et à la merci de la bonne ou de la mauvaise volonté de son mari, les rédacteurs du Code Civil Jui conservèrent, mais à elle seule, et seulement pour la reprise de ses meubles futurs, la possibilité qui lui avait été reconnue dans les derniers temps de notre Ancien Droit de faire la preuve de ses reprises contre son mari même par témoins et commune renommée (1) :

Art. 1504, al. 3 : « Si le défaut d'inventaire porte sur un « mobilier échu à la femme, celle-ci ou ses héritiers sont « admis à faire preuve, soit par titres, soit par témoins, « soit même par commune renommée, de la valeur de ce

« mobilier ».

(1) Nous avons vu (suprà, p. 52) que nos anciens auteurs étaient beaucoup plus larges pour l’emploi de cette dernière preuve, et nous savons que Pothier, notamment, l’accordait aussi bien au mari qu’à la femme, et cela dans tous les cas, qu’il s’agît de reprise de meubles présents ou de meubles futurs.

$ 3. — Rédaction de l’art. 1510, sur la clause de séparation de dettes.

Nous savons que, dans les pays de Coutume de communauté légale, la stipulation d’une clause de réalisation, excluant de l’actif de la communauté une certaine quantité ou la totalité des meubles présents ou futurs, (ou présents et futurs) des époux, avait généralement pour corollaire la stipulation d’une clause de séparation de dettes, dont l'effet était d’exclure du passif de ladite communauté les dettes présentes ou futures ( ou présentes et futures) personnelles aux mêmes époux ; à tel point que dans le dernier état de notre Ancien Droit certains auteurs afhrmalent, — et c'était là une opinion assez généralement acceptée, — que même lorsqu'elle n’avait pas été formellement stipulée, la clause de séparation de dettes devait être considérée comme sous-entendue dans les contrats de mariage qui renfermaient une clause de réalisation (1).

Au surplus cette corrélation étroite des deux clauses de réalisation et de séparation de dettes avait-elle reçu, — pourrions-nous dire, — une sorte de consécration officielle de la part des notaires, qui, déjà à cette époque, à Paris notamment, en avaient fait une formule de style pour exprimer dans les contrats de mariage la volonté des futurs époux de se soumettre au régime de la communauté réduite aux acquêts.

Nous avons dit (2) toute l’importance que la clause de

séparation de dettes avait dans notre Ancien Droit à cause

(1) En ce sens, notamment Poruier, Traité de la Communauté, t. I, n° 352,

(2) Voir suprà, p. 54 et suiv.

des effets qu’elle produisait : effets entre époux, tout d’abord, et surtout effets à l’égard des créanciers (des créanciers de la Communauté notamment (1)), quant à la détermination de leur droit de poursuite et quant à la preuve des: reprises que la femme tendait à exercer contre eux.

Les longs développements que nous avons consacrés à cette matière dans notre première partie nous dispenseront d'en parler iei plus longuement, lorsque nous aurons dit que les rédacteurs du Code Civil se sont contentés sur: ce point de reproduire sans y rien changer les solutions suivies déjà dans notre Ancien Droit.

Dans l’al. 1er et dans la première phrase de l’al. 2 de. l’art. 1510, ils ont défini en ces termes les effets de la clause de séparation de dettes dans les rapports des époux entre eux (2)

« La clause par laquelle les époux stipulent qu’ils paye- « ront séparément leurs dettes personnelles, les oblige à «se faire, lors de la dissolution de la communauté, respec- « tivement raison des dettes qui sont justifiées avoir été «acquittées par la communauté à la décharge de celui des « époux qui en était débiteur.

« Cette obligation est la même, soit qu’il y ait eu inven- « taire ou non ».

Et dans le surplus dudit article, ils ont réglé les effets de la clause de séparation de dettes dans les rapports des époux avec les créanciers ; reprenant la solution de l’art. 222

de la Coutume de Paris, ils ont exigé la rédaction d’un

(1) Nous faisons volontairement abstraction du cas, pratiquement assez rare de nos jours, où les poursuites sont exercées contre la communauté et le mari par des créanciers personnels de la femme antérieurs au mariage.

(2) Voir suprà, p. 59, les effets entre époux de la clause de séparation. de dettes dans notre Ancien Droit.