CHAPITRE DEUXIÈME

La jurisprudence de la Cour de Cassation

Reprenant la tradition de notre Ancien Droit, la Jurisprudence de la Cour de Cassation pour la détermination des moyens de preuve permis à la femme en vue de ‘exercice de ses reprises, opposait le cas où ces reprises sont dirigées contre le mari seul à celui où ellés sont dirigées contre les créanciers du mari ou de la communauté, et réservait à cette dernière hypothèse l’exigence d’une preuve par acte authentique.

Nous examinerons ces deux cas sous deux sections distinctes, en faisant remarquer dès maintenant que les solutions suivies par cette Jurisprudence s’applhiquaient indifféremment au cas de reprise en nature et de reprise en deniers, la Cour Suprême ayant toujours repoussé ce genre de dis-

tinction.

SECTION PREMIÈRE