CHAPITRE PREMIER

Les travaux préparatoires de la loi nouvelle

Ce premier chapître consacré à l’étude des Travaux préparatoires de la loi du 29 avril 1924, sera divisé en deux sections :

La première sera relative aux travaux dela Société d’études législatives, de beaucoup les plus intéressants et les plus importants ;

La seconde, qui traitera des travaux parlementaires, se réduira à l’analyse des rapports des Commissions de législation civile et criminelle du Sénat et de la Chambre des Députés, le texte proposé par M. Boivin-Champeaux au nom de la Société d'Études législatives n’ayant fait l’objet d’aucune discussion devant l’une ni devant l’autre des deux

Assemblées.

SECTION PREMIÈRE