RE RE
Ces contestations peuvent émaner, comme nous venons de le dire, soit de celui des époux contre lequel la reprise: est appelée à s’exercer, soit des créanciers de cet époux, intéressés au premier chef à sauvegarder l'intégralité du patrimoine de leur débiteur, objet de leur gage et garantie de leur créance (1).
Elles s’élèvent généralement en pratique lorsque le notaire chargé de dresser la liquidation — si cette liquidation est faite en la forme authentique — ou tel autre mandataire des parties ayant assumé la même tâche, — si elleest réalisée par acte sous signatures privées — aura, du consentement ou à la demande de l’un des époux, fait figurer au compte des reprises de cet époux un bien ou une somme d’argent dont le caractère de bien à lui propre ne paraîtra pas établi d’une façon suffisamment certaine au regard de l’autre époux ou de ses créanciers.
Ainsi, c’est sous la forme d’une contestation judiciaire qu’apparaîtront les différends nés d’une demande en reprise considérée, à tort ou à raison, par la partie adverse comme illégitime ou frauduleuse ; c’est donc une preuve judiciaire de son droit que devra fournir l’époux auteur de la demande contestée.
Nous sommes ainsi amenés à poser dès maintenant le problème si délicat de la preuve des reprises, que nous nous proposons d’étudier dans cet ouvrage et que la loi récente du 29 Avril 1924 a eu pour objet de résoudre.
(1) Cette seconde hypothèse ne se présente d’ailleurs qu'au cas de reprise exercée par la femme contre les créanciers de son mari ou de la communauté. Le mari, étant personnellement débiteur des dettes de com-
munauté, ne pourrait avoir le droit d'exercer ses reprises à l'encontre de ses créanciers.
Pourquoi le point particulier de la preuve des reprises mo-
bilières a plus spécialement attiré l'attention du législateur.
Ainsi que nous aurons l’occasion de le redire au cours de cet ouvrage, c’est la crainte des fraudes que nous venons de signaler, — fraudes d’un époux à l’égard de l’autre, et surtout fraudes concertées des deux époux à l’égard de leurs créanciers, — qui à attiré l’attention du législateur sur la question des reprises, lors de la rédaction du Code Civil, et qui l’a incité, en vue de rendre ces fraudes le plus difficile possible, à exiger, de la part de l’époux qui demande à exercer la reprise d’un bien prétendu propre, — une justification particulièrement probante de son droit.
Nous dirons tout de suite, cependant, que ce qui précède n’est rigoureusement exact qu’en ce qui concerne la preuve à produire par les époux à l’appui d’une demande en reprise de leurs propres mobiliers.
En effet, en ce qui concerne leurs propres immobiliers, la question ne se pose pas de la même façon et ne donne pas lieu aux mêmes difficultés : ainsi que nous l’avons dit plus haut, les immeubles propres, par leur nature même, ne peuvent faïre l’objet que d’une reprise à titre de propriétaire, et la preuve incombant à l’époux qui veut exercer la reprise en nature d’un immeuble est, par suite, une simple preuve de son droit de propriété, preuve d’un droit réel, relativement simple à administrer, comportant du même coup (le plus souvent) preuve de l'identité de l’immeuble réclamé, et ne donnant pas à la
fraude une prise facile,
SR
Celà est tellement vrai, d’ailleurs, que le Code Civil n’a pas jugé utile d'exiger des époux des garanties spéciales en-cette matière ; 1l a laissé la preuve des reprises immobilières sous l'empire du droit commun (1).
Aussi, cette question ne soulevant et n'ayant jamais soulevé de difhicultés importantes, en théorie ou en pratique, il n’en sera plus fait mention dans les développements qui vont suivre.
Mais la question de la preuve des reprises mobilières, au contraire, présente un intérêt beaucoup plus considérable, car cette preuve est d’une administration souvent fort délicate, pouvant donner lieu à de très sérieuses difficultés, tant théoriques que pratiques.
Il importe, en effet, de ne l’admettre qu'avec une grande circonspection, tant à cause des fraudes faciles et fréquentes, que la demande en reprise peut dissimuler, comme nous l'avons vu, — qu’à cause des complications même que cette preuve présente dans son administration, l’époux réclamant ayant alors en réalité à faire une série de preuves pour triompher dans sa prétention :
Supposons tout d’abord qu'il s’agisse de la reprise d’un mobilier présent, c’est-à-dire apporté en mariage ; l’époux demandeur devra établir : 10 que le mobilier qu'il avait au moment du mariage se composait de tels et tels objets dont il donnera l’énumération (preuve de la consistance) ;
20 que tous les meubles énumérés ont bien été apportés
(1) Cf. Art. 1402 : « Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, «s’il n’est prouvé que l’un des époux en avait la propriété ou possession « légale antérieurement au mariage, ou qu’il lui est échu depuis à titre
de succession ou donation »,
