LEO

effectivement par lui, c’est-à-dire réellement réunis à la masse globale (preuve de l'apport ou de la réception) ; 39 que les meubles apportés sont bien les mêmes que tels et tels meubles qui se trouvent actuellement dans la masse (preuve de l'identité) et dont il veut obtenir la restitution, dans le cas d’une demande de reprise en nature, — ou que ces meubles étaient de telle valeur {preuve de la valeur} s'ils n’existent plus en nature et si l’époux ne demande à faire la reprise que d’une somme d’argent, cas de reprise en valeur.

S'il s’agit au contraire de la reprise d’un mobilier futur, par exemple de biens compris dans une succession mobilière échue au cours de la communauté, il faudra toujours la triple preuve de la consistance, de l’apport ouréception, et de l’identité ou de la valeur, mais il faudra y ajouter la preuve de l’origine du mobilier, c’est-à-dire la preuve que ce mobilier provient bien d’une succession, puisque c'est précisément cette origine qui en fait un propre (1).

Nous ne nous occuperons donc désormais que de la preuve à fournir pour pouvoir exercer une reprise de propres mobiliers, et lorsqu'il nous arrivera d’employer l’expression « preuve des reprises » au cours de cette étude, c’est seulement la question de la preuve des reprises mobilières que nous aurons à l’esprit et c’est d’elle seule que nous vou-

drons parler.

(1) Rey, De la preuve des reprises sous les divers régimes matrimoniaux thèse, Grenoble, 1908, p. 44 et 45.

Les dispositions du Code Civil à cet égard avant la loi nou-

velle, et l'application rigoureuse qu’en faisait la jurispru-

dence.

Pour les raisons que nous venons d'indiquer sommairement, c’est d’ailleurs cette seule question qui a fait l’objet de dispositions spéciales de la part des rédacteurs du Code

Nous allons rappeler rapidement le système instauré en 1804 à cet égard.

La question de la preuve des reprises mobilières ne se posant guère en fait que sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ainsi que nous l’avons déjà fait pressentir, puisque — sauf les exceptions auxquelles 1l a été fait allusion plus haut en matière de communauté légale — les époux ne peuvent posséder de biens propres mobiliers que sous ce régime —; c’est dans la deuxième partie du chapitre consacré à la Communauté (partie traitant des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale), et plus spécialement dans la section première, relative à la communauté réduite aux acquêts, sous l’article 1499, que les rédacteurs du Code Civil ont posé le principe qui reste la base fondamentale du système des reprises dans notre droit français.

Ce principe consiste dans une présomption de propriété des biens mobiliers établie au profit de la communauté : tout le mobilier qui figure dans la masse globale des biens à partager est réputé acquêt, c’est-à-dire bien commun ; c’est donc à celui des époux qui prétend qu’une partie

Ph. Fargeaud. 2

finie

de ce mobilier lui appartient en propre à faire la preuve de son droit.

Mais en même temps qu'il a établi cette présomption, le législateur a déterminé sous le même article le moyen de la combattre ; ce moyen, c’était de prouver « par inventaire ou état en bonne forme » que le mobilier revendiqué comme propre par l’un des époux existait déjà dans le patrimoine de cet époux au jour du mariage ou lui était échu depuis, c’est-à-dire avait été recueilli par lui à titre gratuit depuis cette époque.

Cette présomption d’acquêts et cette preuve susceptible de la détruire étaient établies en ces termes par l’article 1499 jusqu’à la modification opérée par la loi du 29 Avril 1924:

Ancien art. 1499 : « Si le mobilier existant lors du ma- «riage, ou échu depuis n’a pas été constaté par inventaire « ou état en bonne forme, 1l est réputé acquêt ».

Malheureusement pour la simplicité de la question, ce texte n’était pas le seul au Code Civil à traiter de la preuve des reprises mobilières : deux autres articles, les articles 1502 et 1504, sous la section suivante consacrée à la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou en partie, semblaient offrir aux époux des moyens de preuve différents de ceux admis par l’art. 1499 pour combattre la présomption de propriété du mobilier établie, ainsi qu’on l’a vue, au profit de la communauté.

Ces articles, conservés par la loi nouvelle, sont ainsi rédigés :

Art. 1502 : « L'apport est suffisamment justifié, quant au mari, par la déclaration portée au contrat de mariage « que son mobilier est de telle valeur.

« Il est suflisamment justifié à l’égard de la femme, parla

AUOT

« quittance que le mari lui donne, ou à ceux qui-lont « dotée.»

Art. 150% : « Le mobilier qui échoit à chacun des époux « pendant le mariage, doit être constaté par un inventaire.

€ À défaut d'inventaire du mobilier échu au mari, ou « d’un titre propre à justifier de sa consistance et valeur, « déduction faite des dettes, le mari ne, peut en exercer « la reprise.

« Si le défaut d'inventaire porte sur un mobilier échu à «la femme, celle-ci ou ses héritiers sont admis à faire preuve, « soit par titres, soit par témoins, soit même par commune « renommée, de la valeur de ce mobilier ».

En sorte que, d’après l’article 1499, la seule preuve possible de la part de l’époux voulant exercer une reprise mobilière était un inventaire ou un état en bonne forme, tandis que d’après les art. 1502 et 1504, au contraire, ce même époux, (surtout s'il s'agissait de mobilier échu pendant le mariage) avait la possibilité d’une preuve plus fâcile, qui, pour la femme, pouvait aller jusqu’à la commune renommée.

YŸ avait-il moyen de concilier entre eux ces trois articles 1499, 1502, et 1504, manifestement contradictoires dans leurs termes ?

C’est vers cette conciliation qu'ont tendu les efforts de la doctrine et de la jurisprudence pendant tout le cours du siècle dernier, sans avoir pu parvenir d’ailleurs — nous le montrerons — à découvrir un criterium d’applieation ni à établir un système d'interprétation à la fois juridiquement et pratiquement à l’abri de toute critique.

Toutefois, on peut dire qu’en pratique, depuis la fin

ds T2

du siècle dernier, la controverse était considérée comme tranchée par suite de l’adoption par la Cour de Cassation d’une jurisprudence constamment maintenue et d’apparence inébranlable, qui pouvait être ainsi résumée :

Ce système reposait sur une distinction dans la qualité des parties en présence dans l’instance en reprise ; la Cour de Cassation opposait en effet le cas où l’époux — nous savons que c’est généralement la femme — demandait à faire la preuve de ses reprises à l’égard de son conjoint, au cas où ce même époux — nous dirons cette même épouse — demandait à faire cette preuve à l’égard des tiers, et plus spécialement à l'égard des créanciers du mari ou de la communauté.

Dans le premier cas, — dans les rapports des époux entre eux — la Cour de Cassation autorisait l’époux réclamant à justifier de son droit au moyen du large système de preuve de l’article 1504, s’il s’agissait d’une réclamation de mobilier futur, c’est-à-dire échu pendant le mariage, au moyen des procédés de preuve du droit commun, s’il s’agissait d’une réclamation de mobilier présent, c’est-àdire existant lors du mariage, la présomption de l’art, 1499 étant considérée dans cette dernière hypotèse comme une présomption Juris tantum, susceptible d’être combattue par tous moyens, dont lappréciation souveraine était laissée aux juges du fait ;

Dans le second cas, au contraire, — preuve à l’égard des tiers — la Cour suprême par une interprétation et une application particulièrement rigoureuses de l’art. 1499, décidait que là présomption édictée par cet article était

une présomption juris et de jure qui s’appliquait alors au