II. Reprise de meubles présents en nature

Lorsqu'il s’agira pour elle d’exercer la reprise en nature de meubles apportés en mariage, la femme devra encore prouver la consistance de ces biens, mais elle n’aura pas besoin d’en prouver l’apport à la communauté ou la réception par le mari : cette dernière preuve résultera du simple fait que ces biens meubles se retrouveront in specie dans la masse commune ; 1l faudra seulement que la preuve de leur consistance comporte celle de leur identité.

Dans ce cas encore, le seul procédé de preuve vraiment pratique, ce sera la reconnaissance des apports de la femme par le mari antérieurement à la célébration du mariage, et plus particulièrement la reconnaissance contenue au contrat de mariage.

Mais comme la preuve de la réception par le mari n’est plus nécessaire, la femme pourra fonder sa revendication «sur des registres et papiers de famulle, sur les registres d’une banque ou d’un établissement quelconque, dépositaire avant le mariage de l’objet revendiqué, ou ayant avant le mariage pavé les coupons d’une valeur, sur l’acte ou le bordereau d'achat de l’objet ou du titre au porteur réclamé et, sil

s’agit d’un titre nominatif, sur les registres de l’établissement

débiteur (1) ».

(1) Savartier, Comment. cité, p. 353, n° 45.

ITI. Reprise de meubles futurs en nature

ou en valeur

Il en sera de même lorsque la femme voudra exercer la reprise de meubles à elle échus pendant le mariage par succession, donation ou legs, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre les reprises en nature et les reprises en valeur, la femme étant dispensée dans tous les cas de justifier de la réception de ses meubles futurs par le mari. a) Lorsqu'il s’agira de meubles provenant d’une succession, indépendamment des moyens que nous venons de relater, la femme pourra prouver ses reprises au moyen des actes de succession : inventaire, procès-verbal d’ouverture de coffre-fort dressé en exécution de la loi de finances du 18 avril 1918, partage, licitation, cession de droits successifs, déclaration de succession à l’Enregistrement, ete...

Lorsqu'elle aura été faite par le mari, cette déclaration de succession aura la valeur d’une présomption pour ses reprises, et, pour les reprises de la femme, d’une reconnaissance écrite émanée de lui (1).

Toutefois il faut remarquer qu’en principe, les déclarations de succession ne permettront pas à la femme d’exercer la reprise en nature des meubles meublants par elle recueillis, : ces meubles, depuis la loi de finances du 30 Juin 1923, étant en effet évalués d’après la valeur qui en est déclarée dans les polices d'assurance contre l’incendie, ou d’après un forfait fixé à 5 0/0 de l'actif de la succession (2).

b) Lorsqu'il s'agira de meubles que la femme prétendra

(1) Savarier, Comment. cité, p. 353, n° 46, et p. 356, n° 56 et 57 {2) CI. FoucEerozze, Comment. cité, n° 8, p. 3 in fine.

tenir d’une libéralité, ce cas comportera la preuve écrite de cette dernière à l’égard des créanciers du mari, puisqu'il y aura toujours un titre (donation entre vifs ou testament). Il en sera ainsi même si l’objet de la reprise provient d’un don manuel fait pendant le mariage, lorsqu'il sera possible à l'époux donataire de prouver ce don (1).

Indépendamment de tous les écrits que nous venons de signaler, et qui ne constituent, nous le savons, que des témoignages écrits dont les juges apprécieront souverainement la pertinence et la valeur, la ferame pourra invoquer «à l'égard des tiers» des témoignages oraux et des présomptions, qui seront soumis au même pouvoir d'appréciation.

Toujours par application des principes du droit commun, elle pourra aussi déférer le serment aux créanciers de son mari ou de la communauté. De même l’aveu de ces créanciers leur sera opposable, ce qui mettra fin aux situations paradoxales que créait l’ancienne jurisprudence, de créanciers reconnaissant la sincérité des reprises de la femme de leur débiteur et obtenant cependant des tribunaux le rejet de la demande en reprise de cette femme (2).

Quant à la preuve par commune renommée, nous pensons qu'elle ne pourra jamais être employée à l’égard des tiers ; c’est en effet un moyen de preuve exorbitant du droit commun, et il n’est pas possible de l’admettre lorsqu'un texte spécial ne l’autorise pas (3).

Enfin l’application du droit commun de la preuve aura

(1) Sur la preuve par écrit des dons manuels, voir Coin et CapiTANT, t. III, 1922, p. 777 et suiv. ; PLantoz, t. III, 1918, n° 2542 in fine et 25438.

(2) Voir suprà, p. 206.

(3) En ce sens : cf. Lazou, op. cit., p. 27, n° 16 ; — VrartEe, Comment. cité, n° 8 in fine, p. 431 ; — Derrénois, Comment, cité, p. 122, n° 2 in fine ; — FouceroLzLe, Comment. cité, p. 3, n° 7.

pour dernier effet de permettre aux créanciers de contester par tous les modes de ce même droit commun, les témoignages écrits ou oraux et toutes les présomptions produits contre eux ; en conséquence, lorsqu'ils invoqueront la fraude des époux, ce qui sera leur moyen habituel de défense, uls pourront prouver cette fraude par tous modes de preuve, même

par témoins et simples présomptions (1).

(1) En ce sens notamment Foverrozre, Comment. cité, p. &, n° 9.