ARRET

La Cour. — Sur l'exception de chose jugée : — Adoptant les motifs des premiers juges ;

Au fond: — Attendu que la présomption qui, d’après l’art. 1499 C. civ., fait réputer acquêt le mobilier existant lors du mariage ou advenu depuis, et non constaté par un inventaire, ne doit être appliquée que dans les limites tracées par les dispositions de ce texte, lequel tranche exclusivement une question de propriété, et reste étranger aux droits de la femme agissant comme créancière de ses reprises ; — Attendu qu’on s'explique que, pour éviter que, par une collusion des époux, les créanciers ne soient privés de tout ou partie de leur gage, le législateur ait subordonné la revendication de la femme, en tant que propriétaire de ses meubles en nature, à un inventaire où état détaillé destiné à les identifier ; — Attendu que cette préoccupation ne saurait exister au même degré, quand la femme se prétend seulement créancière du montant de sa dot, évaluée au contrat de mariage ; qu’on n’aperçoit pas quel complément appréciable de garantie les créanciers du mari peuvent trouver dans la description par un inventaire authentique des apports mobiliers de la femme dont, jusqu’à concurrence d’une somme déterminée, elle a été constituée créancière par son contrat ; — Attendu que les art. 560 et 563 C. comm. ont consacré cette distinction entre la femme qui prétend reprendre en nature les effets mobiliers qu’elle s’est constitués par contrat ou qui lui sont advenus par succession, donation entre vifs ou testament, et la femme qui intervient en qualité de créancière de ses reprises évaluées en argent ; que l’une est, aux termes de l’art. 560 C. com., tenue de