CHAPITRE TROISIÈME

LA DISTINCTION, QUANT A LA PREUVE DES REPRISES, ENTRE LE CAS OU UN ÉPOUX DEMANDE A EXERCER SES REPRISES MOBILIÈRES CONTRE SON CONJOINT, ET LE CAS OU IL DEMANDE A LES EXERCER CONTRE LES CRÉANCIERS DE CE CONJOINT, A-T-ELLE ÉTÉ SUIVIE DANS NOTRE ANCIEN DROIT ?

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SECTION PREMIÈRE. — Effets et domaine d'application respectifs des clauses de réalisation et des clauses de séparation de dettes, considérés du point de vue de cette distinction. .....

Premier point : Les clauses de réalisation et de reprise d'apporls ne s’appliquaient qu'à l'égard des époux et ne produisaient aucun effet à l'encontre des créanciers...

CEA SCC OR HORC CES

Deuxième point : C'est la clause de séparation de dettes qui servait à la femme pour exercer contre les créanciers de son mari ou de la communauté, la reprise des biens meubles ap- DOrLÉS DANSE A ER NAT ER eue rie sos eremarsn siennes

SECTION DEUXIÈME. — Conclusion sur le système général de notre ancien Droit quant à la preuve des reprises mobilières........ Règles suivies dans les pays de coutume de communauté lé- COUR GÉRÉE L'OTAN PU RE EE Fine

Règles différentes suivies dans les pays de communauté d’ac- AUS eee nes