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pour le cas de preuve des reprises contre les tiers ; et dans une deuxième proposition, — adoptant encore sur ce point le système consacré en fait par la Cour suprême, — il a décidé que les art. 1502 et 1504 devraient s'appliquer uniquement au cas où la preuve des reprises est à faire dans les rapports des époux entre eux.

Ces modifications, qui constituaient aux yeux des rédacteurs de la loi nouvelle la partie essentielle de la réforme, ont fait l’objet du nouvel article 1499, qui s'exprime maintenant en-ces termess=:

« Le mobilier existant lors du mariage ou échu depuis « est réputé acquêt, sauf preuve contraire établie suivant «le droit commun à l'égard des tiers.

« Entre époux, la preuve est réglée par les articles 1502 « et 1504 ». |

Cet article ainsi rédigé, constitue la pierre angulaire du nouveau système de preuve des reprises mobilières sous notre régime de communauté, et dans l’esprit des nouveaux législateurs les autres modifications de textes opérées par la loi de 1924 n’ont tendu qu'à mettre ces textes en concordance avec celui de l’art. 1499 remanié, afin d’éviter pour l’avenir les difficultés d'interprétation qui n’auraient pas manqué de naître si ces modifications n’avaient pas été faites, du rapprochement de ces divers textes entre eux et du manque d’unité de leurs dispositions.

Les textes modifiés dans cet esprit par la loi nouvelle sont l’art. 1510 du Code Civil et les art. 560 et 563 du Code de Commerce, qui se présentent désormais sous la rédac-

tion suivante :

Art. 1510 C. cie. : « La clause par laquelle les époux sti=