DU REGIME SANS COMMUNAUTE

(ail. i3;>()-i3;>3)

On sait (|ii(' sous cv n'i^imc il n'\' a pas de tonds (mhiimun : tous les l)icns sout j)r()pri*s a l'époux {|ui les a appoit(''S, mais le mari a radmiiiistratioii <'t la jouissanre des biens de sa tcmme. — Il rst (H'itain (|ue cr réi^îmo est d'ori^ini' coutumièrc (i) et i\uv \v rai)pr()clKMnent (ju'on a \()ulu t('nt<*r entre lui et le rt'tj^ime dotal <'St inexact; la doctrine admet, d'une façon ^tMii-raK'. (|ue les lèi^des de la communauté doixcni s'apj>li(|uer à iioti<' i/'ijime dans tous les cas où le COile n'a j)as ('*dici('' de réi^lc sjX'ciale (2).

Le maii a\ant l'adminisi laiioti des l)i<'ns de sa femme, une contusion \a s'oj)érer enti<' les (hnix j)alrimoînes des conjoints, (jui xont être n'unis dans les mains du mari. A la dissolution du mariajj^e, la c|uesti(>n de |)i('u\<' des reprises va se poser; (|uelles règles devra-t-on sui\re?

Kemarcjuons tout d'ai)ord que nous ne rencontrons pas, dans notre Inpotlièse, les pr(''S()mpti()ns établies j^ar les art. 1402, i4()<) : il n'\ a |)as de |:)atrimoin<* commun, donc, pas de j)rt'\s()m|)ii()n d'accjuêts; mais l'absence de présomption ne suj>prime pas la (|uestion de preuve : ici, comme sous le r(''iiim<' de (ommunaute nous xcrrons,

(i) Ri.diètr et P«.nt, III. n" 2067.

(2) I). fv«'/>. V* Coût, de nior.. n" ^,0X2 t*t les références, — PLinii»!. III. 142.Î.

lour à loin', la iVininc et !«■ ninii (IniiaFulfiirs en rcpr la Icinnic i('\cn(li(|iiant (ontr<' son conjoint ou les crt cicrs <!<' crhii-c i les biens dont elle s<* prétend prop taire, 1<' mari diMiiandanl à distraire ses propres bi d'une saisie prati(iuée par les eréancicrs de sa femme Notre ancien droit paraît avoir applicjué au régime nous étudions les règles de preuve suivies pour la o munauté (2); le Code civil ne dit rien; on fait remarc toutefois, que les art. 1530, 1535 sont écrits dans le ( pitre II, intitulé (( du régime en communauté » ; la ( trine, en général et sauf quelques nuances, étend à n hypothèse les art. 1504, 1510 (3); on dit, en faveui cette opinion qu'ici, comme sous le régime de com nauté, il y a confusion des patrimoines, situation sul donnée de la femme, dangers de fraudes contre les en ciers, toutes raisons qui justifient le système de prei que nous avons étudié ; il est improbable que le lé lateur ait entendu, sans en rien dire, donner à un ] blême qui se présente dans des conditions identiq une solution différente (4).

(i) Les créanciers de la femme qui voudront saisir ses biens dev ils prouver que tel bien qu'ils saisissent appartient à leur débitrice au contraire, pourront-ils saisir toute la masse des biens qui est les mains du mari, sauf à celui-ci à établir la consistance de son \ moine et à demander la distraction de ce qui lui appartient ? On ] rait dire que le mari étant possesseur, au moins apparent, de tou biens, doit être présumé propriétaire (art. 2230}, que, dès lors, c'est créanciers de la femme à prouver que leur saisie ne porte que su biens de leur débitrice. En faveur de l'opinion contraire, que nous i tons, on peut faire remarquer que, s'il y a confusion des mobiliers, par la faute du mari administrateur qui aurait dû, en tant qu'adn trateur et usufruitier, faire inventorier les biens de la femme. P^ se servir de sa propre négligence pour imposer aux créanciers c femme une preuve difficile, sinon impossible ? Cf. Aubry, Rau, V, § p. 517. — Troplong, III, 2269. — Marcadé, 7* édit., VI, art. 1532, in fine. — Odier, II, 954.

(2) Renusson, Communauté, 1" partie, chap. iv, n" 5. — Dupl Coût, de Paris, Communauté, liv. II, chap. i, § i.

(3) Aubry et Rau, 4° édit., V, § 531, p. 512, n. 7 ; pp. 515, 517, r — Guillouard, III, 1659. — Odier, 'II, 949, 954 — Duranton. 4* > XV, 28S s. — Troplong, III, 2261, 2263, v. cependant 2269. — Ro et Pont, III, 2072. — Demante et Colmet de Santerre, VI, 202 hi Baudry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville, III, 1471 his, 1473. — rent, XXIII, 440. — Carpentier, Fuzier-Herman, Rép. v" Cté canin, n" 3367°; voir aussi n' 3354- — ^'oir injra, p. 170, texte et note ] Cpr. D., Rép. v° Cont. de mar., n" 3093.

(4) Delboy, thèse, Paris, 1890, o. 162.

Certains auteurs argumentent de l'art. 15^",;^ : h* mari est tenu (le toutes les charges de ru.sutrniiicr, or l'usufruitier doit faire inventair<* (art. 600) (1), et la clo<trinc admet, d'une façon i)res(jue unanime, (|u'à défaut d'inventaire le nu-propriétaire peut faire preuve, même |)ar commune r<'nonimée, de la ( onsistance et valeur tles biens soumis à l'usufruit (2). I/opinicjn de la doctrine sur ce dernier point est contestable; elle nous conduirait d'ailleurs, en (V (jui concerne le mobilier apporté <*n maria^^a*, à un résultat étrange. On se rappelle, en effet, les solutions données, pour le ré<^ime de communauté, par la dodrine et la jurisprudence relativement à la preuve du mobilier présent entre époux : s'il n'y a pas d'inventaire, le mobilier est réputé ac(|uét, mais, entre conjoints, la présomption peut être combattue par tous les moyens de ilroit commun ; la (M)mmune renommée ne peut être empl()\'ée pnv la femme cjue pour le mobilier futur (art. 1504), elle n'est pas recevable pour le mobilier présent {sitp., j). 54)- I^ans l'opinion in(!i(|u<'<' plus haut, la femme, sous !<• rc'gime sans comnumautt', pourrait, |)ar commune r-.Miommée, faire preuve l\v mobilier (|u'elle a a|)porté en luariai^e; une pareille différence de traitement est inexplicabh* (3), et peut d'autant moins être admise, (ju'il s'agit ici d'une preu\'e ex(M*|)tionnelle (|ue l'on ne saurait étendre sans texte tormel. MM. Aubry <'t Rau cependant acceptent cette différence et reconnaissent à la temme le droit de piouxcr par (^omnunie renomm('*e la (X)nsistance et la valeur de son mobilier présent non in\-entorié (4).

(1) Aubiv (t Rau, V, ;^ 5^1. II. :^i5. n. 15. — (iuilli uard ,111. 1650. — I)., Ri'p.. loc. cit.

{i) Dmiantr, il j^i /)/.v. 111. — Deniolonibc, X. 472. — Man:i<|p. 7* ^(lit.. II. n" 50S. )). 405. — Hue. I\'. n° 212. — Prnudhon, l'sttfruit, IT, 704. — .\ut)ry et Rau, 4* tMJition. 11. ^ 22Q, toxtr o\ nnto 5, p. 472 ; 5* t^dit., id., p. 671. — Pau. 28 mars K7;'S.. 8S. 2. 117; D.. 87. 2, 166. — Douai. 7 nvr. iqoo ; D., iqoi, 2. 21. — Contra, Planiol, I. ('dit. iqoo, n" 1788 ; 2* ôdit., n" 172(1. — I.aunnt, \'l, 503. — Raudry-Lacantinciir • t ( hauvvau. Des Hieus. n" 645.

(\) Prtict. <>*>. <f/.. < 151.

(4) \'. n. 51^, n. ic. — Min-ad''. -' ('(lit., art. 1520. 15^2, n' j. — l^otilra. Dur.intoii. |* é-lit.. W. 2S8

A lui (r('-\ilir (c in;in(|iic (riirninoiiic dans 1<* svst(''mo (les j)i<'ii\('s, on |)('Ul .ih.'indonncr r.'ir^umcnl tiré (Us ail. i5.vW><^<'' <■• (1''*' <n"' '^""'^ notic r('^imc les rc'^Ics (hla connnunauU* doivent rtrc sni\'i<'S, puiscjuc les raiscjns (|ui ont dicK' au législateur les art. i.S^H <*t '.S'^^- se rencontrent é^aU-nient dans noîre Inpothèse (i). Les auteurs paraissent, toutefois, a\()ii' senti le sîcc de ce raisonnement qui étend, par voie d'analogie, un système spécial de preuves d'un réf^irn<' à un autre; si leiu* raisonn(.'ment était exact, il suffirait de renvoyer sur ci' point aux recèles é(M*ites pour la communauté; or, il n'en est pas ainsi pour la plupart d'entre (ux : Troplong (HI, 2269), prévoyant un conflit entre le mari et les créanciers de sa femme, refuse d'appliquer rigoureusement l'art. 15 10; il estime l'inventaire opportun et prudent, mais déclare que si le mari venait à prouver positivement que les meubles saisis lui appartiennent, le défaut d'inventaire ne serait pas suffisant pour le faire condamner. Aubrv et Rau parlent éf^^alement de « preuve positive » (2) ; quant li Laurent (XXI II, 440), il fait des réserves en ce qui concerne la commune renommée.

La jurisprudence est rare et peu précise : un arrêt ancien (3) autorise la femm.e non commune à faire preuve de son mobilier contre les créanciers du mari par des quittances et des factures enregistrées ayant date certaine avant la saisie; il n'est donc pas question d'inventaire, on n'applique par l'art. 15 10. L'^n arrêt pîus récent (4), statue sur une demande en distraction, formée par le mari contre des créanciers de la femme pratiquant une saisieexécution : (( Attendu que c'est sans fondement que (le mari) revendique ces objets comme étant sa propriété : qu'aux termes de l'art. 2279 c. c, les meubles garnissant

(i) Delboy, op. cit., i6oj 16;^.

(2) Tome . p. 517. V. encore, D., Rcp. v" contrat de mar., n" 3105.

(3) Paris. 6 fructidor, an XI ; Rép. v" Coût, de mar., n' 2019. note 3.

(4) Trib. Lombez, confirmé par Ag"en. i" juin 8q ; D.. qi, 2, 262 ; S., 92, 2, 79.