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a maison criiahilalion des Ouintarcts cï les animaux placés sur ce domaine sont prt'-sunK's ('-irc la |)i()prit'*l(' de la dame Abadic, cl (|u'cn celte malière oîi la traudc se présume facilement, (e n'est (|u'en présence de pieuves <*ertaines (jue la présonij^tion l('*gale doit flt-chir, lorscpK' suitoiit on se tronx'e en présence d'un mari représenté <-oinme insoUable. Attendu (|u'.'ni\ teiines de l'art, (hm) <■. c. et à raison du ii'i^ime niatrinionial (|u'il in\'o(jne, Abaclîe (le mari) aurait iln taire in\<Mnaire et (|u'il a contrexcnu à cette disj)osition toiinelle de la loi; (ju'il s'est mis par là dans riinjiossibilité de justifier de la consistan(^e des objets mobili<'rs appartenant à sa femme; (ju'il ne produit aucun titre de propriété; (|iie l'acte d'après lequel Abadie aurait acheté du mobilier est sans i)ortée dans la cause, l'identité d<' ces meubles n'étant pas établie )) ; la Cour ajoute, en outre, (|ue la maux aise foi du demandeur résidte de ses actes au procès, et (|u'au surplirs, il ne s'est pas ("onformé à l'art. boS c. p. ci\ ., (|iii exige l'cMionciation des preuves de |)ro|)ri(''t(' dans l'acte d'opposition. ( )n \oit donc, <*n somme, que, dans cette espèce, la Cour s'appuie surtout sur des arguments de fait : insolvabilité du mari, mauvaise foi, pour repousser la prétention de (^e dernier; elle parle, il est \rai, d'in- \-entaire, mais <'lle invcKjue l'art. 600 et non l'ait. 1310: le système de preuves établi par le Code pour la communauté est donc laissé par elle en dehors de sa discussion.

Il faut reconnaîtii' (jue cette jurisprudtmce est trop restreinte pour (|u'on puisse en dégager aucune conclusion prt'cisc ; (piant à la dcx'trine, d'une façon unanime et sauf les quelcjues particularités que nous avons signalées, elle applicjue à notre matière le svstème é(M'it pour la commtmauté; cette extension p)eut s<:' justifier |Mir unr raison d'hist(^ire et une raison d'analogie (sup., p. 14.S, n. 2 et ;,).

Nous pensons néanmoins (|u'il serait, peut-être, d'une doctrine plus sCire et d'un raisonnement plus juridique.

(lo repousser une (elle exli-nsion : on ;jj>pli(jiic des textes <"\oil)it.'inls (lu (li'oil coinniiin en (N-liors des cas qu'ils prévoient expressément ; une simple analogie aiitf)rise-tellc p.'ircillc lilxM'tc' (rinl'Mj)i('l,'it ion ? Il est incontestabl»? que le Code a passé sous silence la (jueslion des preuves sous le régime sans cf)mmunauté ; ne pouvait-on pas, plus sûrement et ]^his simplement, interprét<'r ce silence comme une référence impli( ite au droit commun ? L'application pure et simple des art. 1.^41 et suivants serait, à notre avis, une solution très logique et très pratique : on éviterait les rigueurs justement critiquées dans le système de preuves du régime de communauté, sans sacrifier les créanciers qui trouveraient dans le droit commun les garanties dont ils se contentent dans bien d'autres cas; enfin, par une interprétation large de l'art. 1348, on accorderait à la femme des facilités de preuve (i) qui compenseraient suffisamment, pour elle, la perte de la preuve par commune renommée.

En ce qui concerne la preuve de la réception par le mari des biens composant le patrimoine de la femme, devra-t-on appliquer l'art. 1502 c. civ. ? Un arrêt de Bordeaux (2) a refusé d'étendre ce texte au régime sans communauté : « Attendu, dit la Cour, que R. soutient que c'est à tort que le notaire liquidateur a porté, au chapitre des reprises de sa femme divorcée une somme

de francs, parce qu'elle n'aurait pas justifié de cet

apport suivant les termes de l'art. 1502 c. civ. Attendu, en droit, que cette disposition légale est spéciale au régime prévu par l'art. 1500 et que son application ne peut être étendue au régime sans communauté, régi par les art. 1530 et suivants; qu'on comprend, en efifet, que, dans le premier régime où chacun des époux fait, par lui-

(i) On pourrait même soutenir que le mari, ayant commis une faute en ne faisant pas inventaire (art. 1533, 600 c. c), la femme peut toujours faire preuve contre lui par témoins et présomptions. (Cf. Planiol. III, 1646, voir cependant I, 1726).

(2) Bordeaux, 5 janv. 1909, J. ar.'cls Cour Bordeaux, 1909, i, 166.

même ou par les siens un apj)()rt déterminé à la communauté, le législateur se soit préoixupé des moyens de justifier de ces apports; (ju'il n'en saurait être de même dans le régime où il n'y a pas de communauté et où le mari n'est rendu responsable des biens de sa femme (|ue parce (|u'il en a l'entière et libre administration (art. i,^5f)... )). 11 nous paraît exact (.le dire (|ue l'art. 1502 ne doit pas être étendu au régime sans (•()mmimaut(\ mais nous dexons remarc|uer (|u'<'n fait, ce sera souvent par une (juittance (jue la femme prou\-era (|ue !<- mari a touché ce (ju'elle a aj^porté en mariage. Le contrat de mariage conliendra sou\'ent (|uîttanc<' sous la forme de run<* des clauses que nous avons déjà vues, sup., pp. 56, 57 (1) A défaut de (|uiitan(M', nous appli(|U<'rons le droit coiunuin <•( nous jX)iui'ons, tout au moins dans les rapports entre époux, admettre (|ue le niaii administrateiu- est j:)résumé avo'r toiuMié le mobilier échu h la femme en cours (!<• mariage. Ouant au mobilier présent la femm(t de\ra, en piiFicij)e, produire un écrit ou im commencM'ment de preuve par écrit (par exemple registres, comptabilité du mari (2) à luoins (pi'on ne puisse admettie (|u'elle a éti' dans l'impossibilité de s<^ réserver ime preuve écrite, autiuel cas elle pourra invoquer l'art. 134.S et faire preuve par témoins et simples présomptions (p,) (sur ce^ divers points, cpr. sup,, pp. 56, 74, loi).

(i) \'. pour le rt'i^. s.uis (.•ointiuin.iiitt'. K«t.|., 5 i|«'r. ^}^ ; I)., <)4. 1. 4K ; — S., q6, 1, 79.

(2) Cpr. rrp<'ii(i;int l'arrêt (J«* Bortlo.iux (5 janv. 1909 prrriti*) : « Attciulu que l«'s premiers ju^es ont, avec raison, auprécié que la clause relative à l'avoir (iv la dame R... (^tait suffisamment explicite et que le mari a eu le droit de prendre possession et d'administrer ces biens qui étai<'nt drclare^s être la possession de la future : que les. allégations de R..., tendant h faire croire qu'il n'est i()as entré en possession de ces biens, sf)nt dénuées de toute justification et qu'elles sont même invraisemblables ; que l'apiîelant, qui ét^iit notaire, connaissait parfaitement Us droits que la loi lui onférait ; qu'il a <lû en user d'autant mieux qu'il avait su iiisi)irer la plus entière confiance à In dame R..., qui lui avait cédé l'otilce de notaire laissé vacant par son premier mari fjécédé. — Attendu que les .dh'yf.-.tions de R... sont même démenties par cette circonstance que R... a été n.irtie soit h la liquidation des repris«s de sa femme contre

la successit^n du «.icur I son premier mari.... soit .lU jujjement d'homo-

lop^ation... »

(3) La présomption établie par l'art. \s,Uq. c. civ.. pour le répime liotal ne p<-ut être étindue à notre lét^ime, (*f, iiifrn. p. 175, n. 2.

On s.'iil (|ii(- le rc'^iinc s.'ins (■oiiiiiiiin.iuh', si pm ïn'-- <Hicnt en l'"r,'in(c, est le r<*<^niiic l(•<^^•ll de l'Allemagne (i) : ]<' |)i(>l)lcinc (le 1-1 })r<'ii\(* (les reprises y est résolu fort siin|)leiiieiit : ( h.Kjiie «'poux peut (leman<lcr, même en cours (le mariage, (ju'un iincntaire des apports soit <lr('ss(' (c. alleni. art. \^'J2)■, a (h-faul d'invi-ntaire, tous les objets possédés par le mari sont j^résumés lui appartenir, mais la présomption n'existe pas dans les rapports entre époux; enfin, la femme peut, même vis-à-vis des créanciers, faire la preuve (V)ntrair<' |:)ar tous les mcj\<'ns de droit commun. On a ( ritiqué ce système, qui, a-t-on dit, sacrifie la femme aux créan( iers (2). Sans examin<'r cette critique, nous devons constater que le régime allemand accorde à la femme une situation préférable ii celhque lui fait la loi française ; en Allemagne, elle peut, vis-à-vis des créanciers, faire preuve par tous les moyens de droit commun ; en France, elle doit, dans l'opinion du moins de la doctrine, produire un inventaire ou état authentique.

Aubry et Rau, 4* édit., V, § 531, n. 27, page 518. — Carpentier, Fuzier- Herman, v" Communatité conjugale, n" 336^^

(i) Raoul de la Grasserie, Rev. gén. du droit, de la législ. et de la jurisp., 1901, p. 61. — Léon Lyon-Caen, thèse, Paris, 1903, p. 159, n. i ; pp. 180, 239. — Meulenaere, Code cîv. ollenwud, art. 1302, 1372.

(2) Léon Lyon-C^en, op. cit., p. 242.